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Le 9 mars 2020, en cours d'instance, le recteur de l'académie de Paris a pris un nouvel arrêté de prolongation.

E D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 4 mai 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a ordonné la prolongation de sa mise

B dans ses premières écritures. En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Dès lors, le centre hospitalier Andrée Rosemon est fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont retenu une limite d'âge de soixante-sept ans pour annuler le refus de prolongation d'activité

Le 17 août 2014, Mme B a sollicité la prolongation de son congé de longue durée du 16 octobre 2014 au 16 avril 2015.

Par suite, et compte tenu de la dangerosité de l'intéressé, c'est sans commettre d'erreur de fait, ni d'erreur manifeste d'appréciation que le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé la prolongation

En premier lieu, M. et Mmes E reprennent en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés du défaut

Boukerouche a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la prolongation, pour une durée de deux ans, de l’interdiction

Par courriel du 29 juin 2020, la société Presse Média Santé a sollicité la prolongation de la durée de ce marché.

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Il soutient que : - les premiers juges ne pouvaient pas, sans dénaturer les pièces du dossier, considérer que sa demande de prolongation était fondée sur les dispositions de l'article 1-1 de la loi du

La société Enduits Couserans soutient que : - le jugement de première instance est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il se fonde à tort sur le fait qu'elle n'avait pas sollicité la prolongation

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