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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le document mentionne également la mise en place de deux permanences en présentiel d'un consultant psychologue au travail, prestation complémentaire engagée par la société après les échanges avec les élus
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
indemnisé, A capitalisation, les préjudices futurs de l'enfant dès lors que son état de santé n'est pas consolidé et que la créance des organismes sociaux pour l'avenir n'est pas connue ; - les prestations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02545_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
des référés du tribunal administratif de la Polynésie française de faire constater par un expert qu'un document qui lui a été lu mais non transmis, mentionnant " Fermé ", affectant son droit à la prestation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ces prestations ne constituent pas des travaux supplémentaires mais des sujétions imprévues dont il n'est pas établi qu'elles aient bouleversé l'économie du marché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
un montant de 32 259,04 euros devront être indemnisés au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les frais d’expertise de CSTB-Cofely, les honoraires d’huissier et les prestations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00285_20240229
29 février 2024
29 février 2024
restructuration de la mairie et d'enjoindre à cette commune de justifier de la conformité aux préconisations de l'expert de justice des travaux exécutés pour réduire ces nuisances, de l'exécution des prestations
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03506_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de stockage ouvrant droit à déduction et des prestations d'assurances n'ouvrant pas droit à déduction, et comme ayant un lien direct et immédiat avec l'ensemble de ces prestations, alors même que les
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05704_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) à lui verser la somme globale de 80 506 643 francs CFP correspondant à diverses prestations
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05117_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
résultats, conformément aux dispositions de l'article 39 du code général des impôts ; ces prestations sont complémentaires de son activité de contrôle des machines de radiothérapie ; elles ne peuvent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
(MNT) garantissant le maintien du traitement de ses agents, elle a résilié ce contrat collectif à compter du 1er janvier 2017 et a alors informé chaque agent de ce qu'elle n'assurerait plus cette prestation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle ne produit pas davantage d'éléments justifiant de ce qu'elle aurait mobilisé des moyens complémentaires.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
reçues, y compris, s'il y a lieu, les intérêts moratoires ; - la valeur des prestations fournies éventuellement en application du 3 de l'article 35. " En ce qui concerne la réfaction des prestations
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01478_20260213
13 février 2026
13 février 2026
S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires. ».
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01605_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
plieuse hydraulique ; - la déductibilité de la presse plieuse est justifiée ; - elle n'a pas renoncé à une recette en s'abstenant de facturer des prestations d'études à la société CUT ; - le manquement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01315_20230214
14 février 2023
14 février 2023
HT ; elle a droit à la rémunération des prestations supplémentaires de maîtrise d'œuvre engendrées par ces travaux non prévus ; - la commune de Haguenau lui a demandé des prestations de conseils en
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01514_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'administration, sans remettre en cause la méthode par laquelle le prix des prestations a été déterminé, a estimé que, la preuve de la réalité des prestations rendues par la société Alcoa Inc. au profit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04020_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Or, la société Wille Geotechnik a participé non seulement à la conception mais également à la fabrication de cette presse, laquelle ne relevait pas d'une production courante.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01875_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 26 juillet 2024, Me Vincent Aussel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02038_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 25 août 2022 et 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Bourgin, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ou prestations, nonobstant le caractère forfaitaire du prix fixé par le marché si, d'une part, elles ont été indispensables à la réalisation de l'ouvrage selon les règles de l'art, ou si, d'autre part
Source officiellePage 4 sur 134