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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En deuxième lieu, et ainsi qu'il a déjà été dit, le prix des prestations soumises à obligation de résultat est un prix forfaitaire qui n'est pas le seul résultat de la multiplication d'un prix au m2 par
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DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de deux ans sur ses demandes de permis de construire en vue de changer en discothèque la destination d'un immeuble comportant un entrepôt et des bureaux, situé 1 rue Louis Armand à Tourcoing et lieu-dit
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DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-André Fresneau, représentant la société Champierre et de Me Emma Verdier-Villet la société Brico-dépôt.
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DCA_22DA01964_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA02185_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par suite, les appelants ne sont pas fondés à soutenir que ce classement n'est pas cohérent avec les objectifs, pris globalement, du projet d'aménagement et de développement durables.
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DCA_20DA01466_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai, représentant Mme B, et de Me Marie-Pierre Abiven, représentant la commune de Saint-Sulpice.
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DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Romain Meresse représentant l'Institut de France. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Les appelants peuvent utilement contester la régularisation du vice relevé au point 23 du jugement avant dire droit du15 juin 2021, relatif au traitement paysager des terrasses.
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DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation.
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DCA_21DA00937_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Boralex Febvin-Palfart, et de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01202_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 5.
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DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Erwan Sellier, représentant la commune de Bruay-la-Buissière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de bridage au vu desquels l'arrêté du 26 juillet 2019 a été pris.
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DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre-Olivier Guilmain, représentant la commune de Norrent-Fontes et de Me Gauthier Jamais, représentant la SCI B et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Maxime Louis représentant la société Parc éolien du Moulin de la Tour. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En troisième lieu, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, le projet prend place sur une friche dans la tache urbaine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01245_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de prise en charge administrative en Espagne.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La notice décrit également les mesures prises pour favoriser l'insertion du projet dans l'environnement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01947_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
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