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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
placardisé » ; * ses fonctions auraient dû être partagées entre un vétérinaire carcasse et un vétérinaire animaux vivants ; * il a fait l'objet de rapports annuels élogieux depuis 2014 et a reçu une prime
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00485_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
paiement de la Caisse d'allocation familiales en date du 28 août 2024 qui montre que le couple a perçu des allocations familiales avec conditions de ressources, un revenu de solidarité active et une prime
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03429_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
ne constitue d'ailleurs pas l'activité principale du groupe Calophotor, ni les difficultés financières rencontrées par ce dernier en 2012, et qui n'ont d'ailleurs pas fait obstacle au versement d'une prime
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01706_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
saurait être atténuée par les circonstances qu’il disposait d’une ancienneté dans l’entreprise de 18 ans, que son employeur a témoigné de sa satisfaction et qu’il a bénéficié d’augmentations et de primes
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02634_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D B d'exercer temporairement ses fonctions à Marignane à compter du 1er juillet 2017, moyennant une formation ainsi qu'une prime exceptionnelle de 500 euros par mois.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02169_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été, encore, réintégrés par l'administration fiscale des remboursements de frais forfaitaires de représentation et de transport venant s'ajouter aux remboursements de frais réels, ainsi que des primes
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’intéressé explique cette augmentation par une hausse de rémunération temporaire et des primes exceptionnelles qui lui ont été versées par son employeur pour l’aider dans le cadre de projets personnels
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03496_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de tout versement exceptionnel.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02591_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
directeur a obtenu une NBI sans avoir à formuler de recours, ne signifie que Mme D... née A... a été discriminée au motif qu’elle a le statut de travailleur handicapé, alors même qu’elle a obtenu une prime
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A n'a pas le droit, eu égard au nombre de semaines travaillées, au complément de prime dite " Covid " qu'il réclame ; - l'intéressé ne justifie pas avoir été privé de la prime dite " bonus qualité "
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00254_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
dans la même limite, des aides à la mobilité géographique, dans la limite de 5 000 euros, des aides aux familles, avec un plafond de 2 000 euros par foyer ou 3 000 euros en cas de parent isolé, une prime
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En se bornant à indiquer avoir perçu de son employeur, au titre des années 2007 à 2011, des primes exceptionnelles biannuelles et en sollicitant, au vu de ces seules fiches de salaire, le versement de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'associé qui a été son gérant jusqu'au 30 juillet 2013, tout en présentant la copie du talon d'un chèque émis par elle le 26 août 2011 pour un montant de 20 000 euros et comportant un libellé mentionnant " Prime
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03256_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Les modalités d'attribution des primes de résultats exceptionnels sont fixées annuellement par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00199_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d’ordonner à France Travail Occitanie de lui verser la prime Covid, aide exceptionnelle de solidarité de 250 euros à laquelle elle a droit
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il indique aussi qu'il n'a pas bénéficié, à tort, de primes pour résultat exceptionnel depuis 2017 et que les candidats qui ont été retenus étaient moins méritants que lui. 12. Toutefois, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04946_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A qui a perçu, mensuellement, 1 300 euros au titre de la part fonction et 850 euros au titre de la part résultat en sus d'une prime annuelle exceptionnelle de 1 660 euros alors qu'il était affecté sur
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01716_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que la société a délibérément comptabilisé les excédents de primes en produits exceptionnels à l'expiration du délai de réclamation de ses assurés alors que, du fait
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
présence mentionnés dans la procédure judiciaire et de la grille de rémunérations forfaitaires fixées par le cercle de jeux au titre des années 2010 à 2016, auxquelles elle a ajouté le montant des primes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00361_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
numéro de fusionnement général de 5/7, moins bon que l'année précédente, alors qu'au cours de l'année 2016, il a reçu deux lettres de remerciements, une lettre de félicitations et a bénéficié de deux primes
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