n° 1900311 du tribunal administratif de la Martinique du 6 décembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bouzar, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience ". 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Beynet pour les consorts C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Brosson, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.

Aux termes de l'article L. 251-5 du même code : " Le prix du bail peut consister, en tout ou partie, dans la remise au bailleur, à des dates et dans des conditions convenues, d'immeubles ou de fractions

Aux termes de l'article L. 251-5 du même code : " Le prix du bail peut consister, en tout ou partie, dans la remise au bailleur, à des dates et dans des conditions convenues, d'immeubles ou de fractions

Aux termes de l'article L. 251-5 du même code : " Le prix du bail peut consister, en tout ou partie, dans la remise au bailleur, à des dates et dans des conditions convenues, d'immeubles ou de fractions

Aux termes de l'article L. 251-5 du même code : " Le prix du bail peut consister, en tout ou partie, dans la remise au bailleur, à des dates et dans des conditions convenues, d'immeubles ou de fractions

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions

Par un courrier du 14 février 2022, la cour a invité la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure à faire connaître le montant des frais qu'elle a pris en charge postérieurement au 26 décembre 2018

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des

Par un courrier du 6 juin 2024 la cour a demandé à M. A les pièces permettant de justifier du reste à charge allégué s'agissant des dépenses de santé. Par un courrier du 17 juin 2024 M.

par Me Alle et Me Bichard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement pour ce qui la concerne ; 2°) de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’