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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01189_20241121
21 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la résiliation, par M.
1ère Chambre
DCA_23NT03789_20250204
4 février 2025
Il résulte de l'instruction que M.
Formation plénière
DCA_22PA02509_20230922
22 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 1er juin et 4 août 2022, la commune de Bagnolet, représentée par Me Rivoire, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la société Vert Marine, représentée par la Selarl Audicit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2023
DCA_21VE02114_20230627
27 juin 2023
salariés qu'elle employait.
4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Erlab a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier l'accord-cadre conclu le
DCA_21MA01459_20221031
31 octobre 2022
F C, Mme G D et l'association niçoise pour la défense de la laïcité ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation et subsidiairement la résiliation de la convention d'occupation
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2018 et 26 février 2020, la société SMA Environnement, représentée par Me Caviglioli, demande à la Cour : 1
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 mars 2020, le 17 août 2020 et le 13 septembre 2021, la SARL Denu et Paradon Architectes, représentée par Me Ledesert, demande
5ème chambre
DCA_23VE01883_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la société Saga entreprise a demandé au tribunal administratif de Versailles, d’une part, d’annuler les titres de
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01942_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2106864 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
des salariés.
DCA_22LY01553_20230511
DCA_22LY01554_20230511
DCA_22LY01556_20230511
DCA_22LY01557_20230511
DCA_22LY01558_20230511
DCA_22LY01559_20230511
4ème Chambre
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 août 2021, le 23 juin 2023 et le 8 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Auche avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Multi Services a demandé au tribunal administratif de Toulon d'une part de résilier et d'annuler le marché intitulé " lot n°4
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