le jour même de l'entretien contradictoire ; - enfin, l'administration a commis un manquement à son obligation de loyauté en ne lui communiquant pas son dossier en dépit de sa demande en ce sens ;

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Par un arrêté du 5 juillet 2024, le préfet de la Vienne a pris une nouvelle décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour, assortie d’une obligation de quitter le territoire dans un délai de

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B... s’y est maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour, qu’il a fait l’objet de deux précédentes obligations de quitter le territoire prises à son encontre le 13 février 2018 et le 27 juin 2019

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Par deux arrêtés du 16 septembre 2022 pris sur le fondement du 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet du Finistère les a obligés à quitter