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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2019 par lequel le maire d' (Aude) a refusé
7ème chambre
DCA_23PA01718_20241205
5 décembre 2024
S'agissant de la surcharge de travail et du climat de souffrance au travail : 11.
4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
C se justifie en soutenant qu'il était surchargé de travail par ses collègues, il n'établit pas la réalité de cette allégation.
2ème Chambre
DCA_21NT02287_20230414
14 avril 2023
F A, ressortissant ivoirien né le 10 janvier 1964, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié I une décision de l'Office de protection des réfugiés et apatrides du 28 octobre 2003.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01525_20241031
31 octobre 2024
Par un arrêté du 13 octobre 2023, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01267_20240402
2 avril 2024
A notamment du grief tiré de ce qu'il a refusé le 16 novembre 2019, de préparer une commande de panneaux de bois pour l'atelier d'usinage malgré la consigne qui lui a été donnée.
6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
S'agissant de l'évolution du poste de la requérante et sa surcharge de travail : 9.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03043_20260317
17 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le premier adjoint au maire de la commune d’Enchastrayes a refusé de lui accorder le bénéfice de
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02521_20220607
7 juin 2022
L'administration peut alors mettre fin à tout moment à son stage par une décision qui doit être regardée comme un refus de titularisation.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03647_20240430
30 avril 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure I- Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Rillieux-la-Pape a refusé
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01225_20230620
20 juin 2023
Par une décision du 16 novembre 2021, le président du conseil régional a refusé de faire droit à la demande de M. B.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00492_20250325
25 mars 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande, reçue
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00725_20240531
31 mai 2024
Par un arrêté du 3 octobre 2019, confirmé par une décision implicite de rejet du recours gracieux du 6 décembre 2019 formé à son encontre, le président du conseil départemental du Var a refusé de reconnaître
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
du 26 mars 2018 que le président du CCAS de la Rochelle a prononcé le licenciement de Mme B pour insuffisance professionnelle en raison de " négligences répétitives, de carences professionnelles, du refus
6ème Chambre
DCA_23PA02859_20230919
19 septembre 2023
Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne le refus de renouvellement du titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français : 5.
DCA_22TL21084_20240227
27 février 2024
) d'annuler le jugement n°2104761 du 8 avril 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a refusé
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02880_20241219
19 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
1ère Chambre
DCA_22NT03469_20230505
5 mai 2023
C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
DCA_21TL04460_20230411
11 avril 2023
mis à la charge de l'école une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de la décision de refus
DCA_21TL04489_20230411
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