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13 924 résultats pour « refus de renouvellement d'un titre de séjour pour un étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01575_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Le 11 août 2020, il a demandé le renouvellement de ce titre de séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00334_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B un titre de séjour valable jusqu'au 4 février 2020, lequel a été renouvelé jusqu'au 22 novembre 2020. Le 4 octobre 2020, M. B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03748_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un arrêté du 7 juin 2019, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler ce titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04181_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00297_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

D'autre part, pour refuser de renouveler le titre de séjour de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02113_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il soutient que : - la décision de refus de renouvellement de titre de séjour a été signée par une autorité incompétente ; - elle méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00643_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

A constitue une menace pour l'ordre public et qu'il s'est vu refuser le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03461_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

au titre de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02611_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de renouveler l’attestation de prolongation de l’instruction de sa demande de titre de séjour et de la décision de refus de titre de séjour révélée par la clôture de sa demande de titre de séjour le 6

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02873_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne le refus de renouvellement du titre de séjour : 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02401_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de titre de séjour sur le fondement des dispositions alors codifiées à l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour ne traiter que sa demande de renouvellement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02551_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00718_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Mme A a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade et a obtenu un titre de séjour, qui a été renouvelé à plusieurs reprises.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01825_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé à l'étranger ou si le titre de séjour qui lui avait été délivré lui a été retiré ; / 4° Si l'étranger n'a pas demandé le renouvellement de son titre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02852_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges. Sur la légalité du refus de renouvellement du titre de séjour : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02730_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

étrangers et du droit d'asile et à titre subsidiaire, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03873_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il soutient que : - la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02275_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

de séjour ; - le refus de séjour est entaché d'un défaut de motivation ; - cette décision méconnaît l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le refus

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02409_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

de séjour ; - le refus de séjour est entaché d'un défaut de motivation ; - cette décision méconnaît l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le refus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01178_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Elle soutient que : S'agissant de la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : - elle est entachée d'un vice de procédure en ce que le préfet a omis de saisir la commission du titre

Source officielle

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