CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01575_20250611
11 juin 2025
Le 11 août 2020, il a demandé le renouvellement de ce titre de séjour.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00334_20220630
30 juin 2022
B un titre de séjour valable jusqu'au 4 février 2020, lequel a été renouvelé jusqu'au 22 novembre 2020. Le 4 octobre 2020, M. B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
DCA_23LY03748_20240919
19 septembre 2024
Par un arrêté du 7 juin 2019, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler ce titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04181_20221007
7 octobre 2022
du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00297_20230628
28 juin 2023
D'autre part, pour refuser de renouveler le titre de séjour de M.
Juge des référés
ORCA_24NC02113_20241129
29 novembre 2024
Il soutient que : - la décision de refus de renouvellement de titre de séjour a été signée par une autorité incompétente ; - elle méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
ORCA_25NC00643_20250502
2 mai 2025
A constitue une menace pour l'ordre public et qu'il s'est vu refuser le renouvellement de son titre de séjour.
6ème Chambre
DCA_24PA03461_20260213
13 février 2026
au titre de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DCA_25LY02611_20251211
11 décembre 2025
de renouveler l’attestation de prolongation de l’instruction de sa demande de titre de séjour et de la décision de refus de titre de séjour révélée par la clôture de sa demande de titre de séjour le 6
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02873_20240321
21 mars 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne le refus de renouvellement du titre de séjour : 3.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02401_20230706
6 juillet 2023
de titre de séjour sur le fondement des dispositions alors codifiées à l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour ne traiter que sa demande de renouvellement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02551_20230717
17 juillet 2023
B a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00718_20230628
Mme A a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade et a obtenu un titre de séjour, qui a été renouvelé à plusieurs reprises.
ORCA_22PA01825_20220830
30 août 2022
ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé à l'étranger ou si le titre de séjour qui lui avait été délivré lui a été retiré ; / 4° Si l'étranger n'a pas demandé le renouvellement de son titre
DCA_21NC02852_20220406
6 avril 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges. Sur la légalité du refus de renouvellement du titre de séjour : 3.
DCA_22NC02730_20231019
19 octobre 2023
étrangers et du droit d'asile et à titre subsidiaire, son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_23PA03873_20231124
24 novembre 2023
Il soutient que : - la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DCA_23BX02275_20240215
15 février 2024
de séjour ; - le refus de séjour est entaché d'un défaut de motivation ; - cette décision méconnaît l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le refus
DCA_23BX02409_20240215
ORCA_22PA01178_20220525
25 mai 2022
Elle soutient que : S'agissant de la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : - elle est entachée d'un vice de procédure en ce que le préfet a omis de saisir la commission du titre
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