Le 2 avril 2021, le recteur a refusé de valider la période préparatoire au reclassement de M. B dans le corps des attachés. Le 30 juin 2021, le recteur a à nouveau refusé d'affecter M.

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 du préfet de police en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Sur la légalité de l'arrêté du 12 février 2020 : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 3.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Il a présenté le 13 février 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Après un premier refus du 17 mai 2017, l'inspectrice du travail a finalement délivré l'autorisation sollicitée le 2 août 2017. M.

plus de 85% dès lors que la société A3S, qui comptait 7 ingénieurs salariés en 2014, en a licencié 5 en juillet 2015, et n'avait plus aucun salarié en février 2017.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé

d'un salarié protégé, doit mettre le tiers au profit duquel la décision contestée a créé des droits - à savoir, respectivement, l'employeur ou le salarié protégé - à même de présenter ses observations

la salariée a disposé effectivement des informations prévues par le code du travail sur les postes proposés et a été mis à même d'accepter ou de refuser les offres en toute connaissance de cause ; en

refuser les offres en toute connaissance de cause ; en tout état de cause, l'absence de certaines mentions dans le courrier proposant au salarié les offres de reclassement n'était pas de nature à lui porter

refuser les offres en toute connaissance de cause ; en tout état de cause, l'absence de certaines mentions dans le courrier proposant au salarié les offres de reclassement n'était pas de nature à lui porter

B... a exercé depuis 2020 une activité salariée discontinue en qualité d’employé polyvalent dans le secteur du commerce de détail de fruits et légumes.

B ne fait grief qu'à l'intéressé, et au demeurant la société n'établit pas la nécessité de recruter un nouveau salarié ni l'accroissement de ses charges ; l'absence d'intérêt donnant qualité pour agir

; Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 4.

Sur les autres moyens dirigés contre la décision portant refus de titre de séjour : 9.

B tendant à l'annulation de la décision portant refus de séjour. M. B relève appel de ce dernier jugement. Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 2.

Le 1er juin 2006, il a été nommé agent titulaire et affecté à un poste de manutentionnaire portuaire, puis, à compter du 15 septembre 2014, il a été affecté à la direction du transport de passagers en

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet du Lot a refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de salarié, l'a obligé

B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire