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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02342_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 25 juillet 2022, M.
Juge des référés
ORCA_25DA02309_20260129
29 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les décisions en date du 1er septembre 2025 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
9ème Chambre
DCA_23PA02356_20240531
31 mai 2024
Par un jugement n° 2126517 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23PA02359_20240531
Par un jugement n° 2127838 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_25TL00220_20250930
30 septembre 2025
Par un jugement n° 2401452 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
6ème chambre
DCA_22NT02206_20221129
29 novembre 2022
Il relève appel du jugement du 11 mai 2022 par lequel la magistrate désignée a rejeté sa demande. En ce qui concerne l'arrêté de transfert : 2.
3ème Chambre
DCA_23VE01006_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2203135 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00070_20241128
28 novembre 2024
Par des jugements n° 2204747 et n° 2204750 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00005_20250310
10 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite rejetant sa demande d'annulation de l'avis d'impôt sur le revenu pour 2012 et d'un titre de recettes du
6ème Chambre
DCA_23PA03280_20231221
21 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2305830 du 23 juin 2023, le vice-président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04148_20220620
20 juin 2022
Par un jugement n° 2108863 du 19 novembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
DCA_25MA00854_20250918
18 septembre 2025
Par un jugement n° 1900196 du 15 février 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
DCA_22NT00520_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2200405 du 21 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01629_20251218
18 décembre 2025
et Pugeault (SELARL Parme Avocats), demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société SFR Fibre devant le tribunal
2ème Chambre
DCA_21VE01652_20230630
30 juin 2023
publiques de l'Essonne a rejeté sa demande du 13 avril 2018 tendant à la restitution de l'acompte payé au titre de la redevance progressive des mines dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier
DCA_24PA00205_20241011
11 octobre 2024
Par un jugement n° 2203485 du 3 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M.
7ème chambre
DCA_24PA01915_20251127
27 novembre 2025
Par un jugement nos 2205151 et 2213486 du 28 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01625_20241018
18 octobre 2024
Par un jugement n° 2301393 du 31 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_23PA02378_20250219
19 février 2025
Par un jugement nos 1909699/3 et 2004527/3 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_25PA02350_20251009
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2303481 du 24 se tembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
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