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34 329 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02342_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 25 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02309_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les décisions en date du 1er septembre 2025 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02356_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un jugement n° 2126517 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02359_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un jugement n° 2127838 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00220_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un jugement n° 2401452 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02206_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il relève appel du jugement du 11 mai 2022 par lequel la magistrate désignée a rejeté sa demande. En ce qui concerne l'arrêté de transfert : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01006_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un jugement n° 2203135 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00070_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par des jugements n° 2204747 et n° 2204750 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00005_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite rejetant sa demande d'annulation de l'avis d'impôt sur le revenu pour 2012 et d'un titre de recettes du

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03280_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2305830 du 23 juin 2023, le vice-président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04148_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Par un jugement n° 2108863 du 19 novembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00854_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un jugement n° 1900196 du 15 février 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00520_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un jugement n° 2200405 du 21 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01629_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

et Pugeault (SELARL Parme Avocats), demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société SFR Fibre devant le tribunal

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01652_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

publiques de l'Essonne a rejeté sa demande du 13 avril 2018 tendant à la restitution de l'acompte payé au titre de la redevance progressive des mines dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00205_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par un jugement n° 2203485 du 3 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01915_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un jugement nos 2205151 et 2213486 du 28 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01625_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par un jugement n° 2301393 du 31 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02378_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Par un jugement nos 1909699/3 et 2004527/3 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02350_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un jugement n° 2303481 du 24 se tembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle

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