Il soutient que : le jugement attaqué est entaché d’une omission à statuer portant sur le moyen tiré d’une insuffisance de motivation de la décision de licenciement contestée et d’une insuffisance de

Le 28 novembre 2022, elle a sollicité un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " sur le fondement de l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des

pour motif économique du personnel non inclus dans le périmètre de reprise et vise la décision d'homologation du document unilatéral portant sur le projet de licenciement économique collectif donnant

; - celui-ci est en lien avec son mandat de délégué du personnel.

rémunéré, déterminé dans les mêmes conditions que celui accordé aux fonctionnaires titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. () II. - En cas de licenciement

A..., notamment les attestations établies en sa faveur, quand bien même elles ne sont pas expressément mentionnées par le jugement attaqué, n’auraient pas été prises en compte par la formation de jugement

suffisants. / Les intéressés reçoivent un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".

, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a en 2015 laissé 32 licences non attribuées

, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a en 2015 laissé 32 licences non attribuées

, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a en 2015 laissé 32 licences non attribuées

, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a en 2015 laissé 32 licences non attribuées

, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a en 2015 laissé 32 licences non attribuées

Il soutient que : - les motifs de licenciement ne sont pas fondés ; - la lettre le convoquant à l'entretien préalable ne comportait pas la mention de la possibilité de consulter son dossier et était

par la société Spi Pharma, et a autorisé son licenciement.

C’est donc à bon droit que l’administration a remis en cause leur déduction.

ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 11 août 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement, de réexaminer sa situation après remise

, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a en 2015 laissé 32 licences non attribuées

, en ayant accordé en 2011 vingt autorisations de stationnement aux anciens chauffeurs de grande remise, qui ne figuraient pas sur ces listes ; par ailleurs il a en 2015 laissé 32 licences non attribuées

, sans préavis ni indemnité de licenciement, d'autre part, indique que l'entretien préalable a pour objet d'exposer les griefs développés à l'encontre de l'agent, toutefois ce courrier ne mentionne pas

n'a pas été respectée ; aucun compte-rendu de l'entretien préalable à son licenciement ne lui a été communiqué ; la décision licenciement a déjà été prise préalablement à cet entretien ; enfin, le déroulé