X... le 30 octobre 1992, lui a remis une attestation pour l'ASSEDIC portant mention d'une démission et d'un abandon de poste ; que l'ASSEDIC a notifié le 8 février 1993 à M.

X... s'est pourvu en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Lyon rendu le 26 mai 1998 sur une demande dont l'un des chefs tendant à obtenir la remise d'une attestation ASSEDIC rectifiée

justifie que les attestations ASSEDIC remises n'étaient pas conformes, comme mentionnant notamment "fin de contrat à durée déterminée à la demande du salarié", "fin de contrat à durée déterminée" et une

X... avait été licencié sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer une indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité au titre du préavis et des congés payés y afférents

Satellite, portant le numéro de série 806615533, "dérobé" avait été fourni à Corinne X... dans le cadre de son travail ; qu'à l'appui de cette plainte, la société KPMG a produit deux attestations établies

Ainsi outre les propos tenus, vous avez encore cru devoir manifester votre mécontentement en apposant un post-it portant la mention « BRAVO » sur le tableau d'affichage réservé à la direction après qu'ait

[Z] avait qualité pour le licencier, elle en déduit que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse. L'association [1] réplique que M.

X..., au service de la société Carrefour depuis le 30 novembre 1978, comme employé de libre service, a été licencié le 5 juin 1992 pour faute lourde, son employeur lui faisant grief d'avoir, le 25 mai

et ait obstinément refusé de signer l'exemplaire de sa lettre de convocation à cet entretien préalable portant mention de remise en main propre contre décharge, ce qui établissait qu'il contestait par

X... une attestation d'emploi depuis le 14 février 1975 conforme et comportant les mentions prévues par l'article 4.2 de la Convention collective nationale de l'animation socioculturelle, alors, selon

Y... n'avait jamais perçu que la rémunération décidée chaque année par l'assemblée générale pour le gérant et que de 1980 à 1991 ses bulletins portaient exclusivement la mention "gérant" (ce qui était

, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour irrégularité de la procédure, et sollicité, en outre, la remise de fiches de paie, d'un certificat de travail et d'une attestation

L'attestation Pôle Emploi ayant été mal rédigée sans mention de tous les salaires et de l'indemnité spéciale et du préavis.

sans cause réelle et sérieuse, de la condamner au paiement de diverses sommes, d'ordonner la remise d'un certificat de travail, d'une attestation Pôle emploi et des bulletins de paie rectifiés et de lui

, de 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement infondé, de l'AVOIR débouté de ses demandes tendant à ordonner la remise du certificat de travail par la société Mon Véto sous astreinte

Ordonne la remise par le Mandataire liquidateur d'une attestation destinée à [8] portant mention des dispositions du présent jugement et de régulariser la situation de Monsieur [S] auprès des organismes

Toutefois en les partageant avec d'autres collaborateurs, je me suis rendu compte qu'ils n'avaient pas leur place dans le cadre professionnel » puis dans une seconde attestation remise par M.

Pour autant, il ressort de l'attestation de M. [D] dont les propos n'ont pas lieu d'être remis en doute, que M.

, - 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance, - d'ordonner la remise d'une attestation Pôle Emploi rectifiée, en y portant la mention «

du notaire que la société STI lui a présenté "ce jour des documents originaux notamment factures et attestations portant sur l'achat à une société dont le siège social est dans un Etat membre de l'Union