de l'intérieur appartenant à la direction de la sécurité civile, d'un représentant du ministère de l'économie et des finances appartenant à la direction des assurances et d'un représentant du ministère

de l'intérieur appartenant à la direction de la sécurité civile, d'un représentant du ministère de l'économie et des finances appartenant à la direction des assurances et d'un représentant du ministère

de l'intérieur appartenant à la direction de la sécurité civile, d'un représentant du ministère de l'économie et des finances appartenant à la direction des assurances et d'un représentant du ministère

Il ressort des pièces du dossier que lors de sa réunion du 9 juin 2020, la commission interministérielle était composée de trois représentants du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre de

Par l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, à l'annexe 2 de cet arrêté, ayant

Par l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, à l'annexe 2 de cet arrêté, ayant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Nivaud, représentant la société Scopex et de M.

En premier lieu, si les dispositions précitées exigent que la décision des ministres, assortie de sa motivation, soit, postérieurement à la publication de l'arrêté, notifiée par le représentant de l'État

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Cloix, représentant la société Enertrag Santerre IV.

D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Champenoire substituant le cabinet Centaure avocat, représentant le CNAPS.

A... représentait une menace pour l’ordre public, il avait entaché la décision contestée d’une erreur d’appréciation ; les autres moyens invoqués par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'UFSE-CGT conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au premier ministre, au ministre de la fonction publique, de

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Job, représentant la société

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, représentant M. et Mme B et C, représentant la commune de Saint-Joseph. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Dosé, représentant de Mme E, - et les observations des représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Oueslati substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Pontivy et celles de Me Poilvet, représentant la société Vigilis et autres.

représentants du personnel.

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Sautereau, représentant M. D..., en présence de Mme B..., sa mère.