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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA04519_20240306
6 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00712_20240409
9 avril 2024
3ème chambre
DCA_23TL00286_20231229
29 décembre 2023
Il ressort de la demande de titre de séjour produite en défense que M.
8ème chambre
DCA_24PA01998_20250701
1 juillet 2025
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01698_20230613
13 juin 2023
Par ailleurs, comme l'a relevé le premier juge, M.
Juge des référés
ORCA_24VE03192_20251020
20 octobre 2025
C..., représenté par Me Legrandgérard, relève appel de ce jugement.
6ème chambre
DCA_23NT03719_20241217
17 décembre 2024
C relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. 2.
DCA_24MA00225_20250311
11 mars 2025
Sous réserve des modalités de révision prévues ci-après, les dispositions de l'article 62 du décret du 26 décembre 2003 susvisé sont applicables au fonctionnaire. " 3. La demande de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01152_20250516
16 mai 2025
Ce dernier relève appel du jugement 31 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande d'annulation de ces deux décisions. 2.
DCA_21MA04820_20230627
27 juin 2023
Sous réserve des modalités de révision prévues ci-après, les dispositions de l'article 62 du décret du 26 décembre 2003 susvisé sont applicables au fonctionnaire ". 3.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00659_20241223
23 décembre 2024
AM n° 112 en zone AUo n'autorise l'urbanisation que sous réserve d'une modification ou d'une révision du plan local d'urbanisme. 6.
DCA_23NT02610_20241203
3 décembre 2024
A relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02319_20240704
4 juillet 2024
Sous réserve des modalités de révision prévues ci-après, les dispositions de l'article 62 du décret du 26 décembre 2003 susvisé sont applicables au fonctionnaire ". 4.
DCA_24MA02849_20250618
18 juin 2025
B relève appel de ce jugement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
et la justification des choix retenus par la commune, il a donné un avis favorable sans réserve au projet de révision du PLU.
1ère chambre
DCA_23PA03452_20240321
21 mars 2024
sis 19, rue des Frigos, anciennement 91, quai de la Gare, dans le 13ème arrondissement de Paris, donnant lieu au paiement d'une redevance fixée en l'espèce à 4 300 francs hors taxes par mois, sous réserve
DCA_24MA02137_20251212
12 décembre 2025
4ème chambre
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la délibération en litige a institué, en limite ouest des parcelles C... et D... appartenant à l’appelante, un emplacement réservé ER n° 5 d’une superficie de 1 003,81
DCA_24TL00055_20260326
26 mars 2026
repérer les parcelles concernées par les emplacements réservés, ces parcelles demeurent identifiables et ont permis aux propriétaires concernés de s’exprimer à leur propos.
DCA_24TL00061_20260326
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la création d’emplacements réservés dédiés au stationnement est justifiée par le rapport de présentation de la révision du plan local d’urbanisme sur «
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