Par un jugement n° 1900536 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Par un jugement n° 2002446/6-1 du 22 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a ensuite rejeté la demande de M. B.

Par un jugement n° 2005761 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté en tant qu'il interdit l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des

Par un jugement n° 2000327 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements doivent être motivés ". 3.

C relève appel du jugement du 20 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces amendes. 2.

Par un jugement n° 2018161/6-1 du 10 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a ensuite rejeté la demande de M. A.

En neuvième lieu, si les dispositions précitées de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier comportent une restriction à l'usage du droit de propriété, cette restriction est fondée sur un but

En neuvième lieu, si les dispositions précitées de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier comportent une restriction à l'usage du droit de propriété, cette restriction est fondée sur un but

En neuvième lieu, si les dispositions précitées de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier comportent une restriction à l'usage du droit de propriété, cette restriction est fondée sur un but

de leurs émissions atmosphériques polluantes ou de la classification acoustique ;2° Les mesures de restriction des vols de nuit. () ".

Par un jugement n° 2008139 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

de transport aérien public au sens de l'article L. 6412-1 (), ne respectant pas les mesures prises par l'autorité administrative sur un aérodrome fixant : a) Des restrictions permanentes ou temporaires

Par un jugement n° 2200835-2202519 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

B... une décision d’aptitude classe 1, classe 2 et LAPL, assorties toutefois notamment, outre la restriction VDL (vision de loin), des restrictions OML (qui impose le travail en équipage multiple - applicable

du code de justice administrative.

En outre, cette délibération a été publiée au recueil des actes administratifs de la commune du 14 décembre 2016. 9.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Thaï Union Europe a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de prononcer

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler cette décision en tant qu’elle rejette cette demande d’effacement et d’enjoindre au ministre d’y procéder.