CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

331 résultats pour « rupture non fondée sur des considérations d'ordre professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00233_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21620_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

réglementaires d'exercice de l'activité considérée, quand de telles conditions sont exigées ;()".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01232_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

En se bornant à faire valoir qu'il a contesté le compte-rendu de cet entretien professionnel, le requérant n'établit pas qu'il aurait fait l'objet d'une évaluation dans des conditions particulièrement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01538_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Dans ces conditions, et compte tenu de la menace à l'ordre public que son comportement constitue, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00921_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

les principales considérations relatives à la situation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00548_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dès lors, cet arrêté comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00125_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01742_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

La décision d'interdiction de retour doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse à sa seule lecture en connaître

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02972_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Dans ces conditions, la préfète des Deux-Sèvres est fondée à soutenir que c'est à tort que, pour annuler l'arrêté du 24 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif a accueilli le moyen

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00675_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

L'arrêté attaqué comporte les considérations utiles de droit et de fait sur lesquelles la préfète de Vaucluse s'est fondée pour refuser de délivrer un titre de séjour et obliger M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01022_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

L’article 9 du même accord stipule que : « Les dispositions du présent accord ne font pas obstacle à l’application de la législation des deux Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04632_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04633_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04637_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04643_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04644_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04659_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04684_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03610_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

sécurité et des conditions de travail. 15.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03276_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

En premier lieu, il ressort des termes mêmes de la décision litigieuse, qui mentionne l'ensemble des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, que le préfet de l'Ardèche, qui n'était

Source officielle

Page 4 sur 17

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.