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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00233_20231109
9 novembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21620_20231219
19 décembre 2023
réglementaires d'exercice de l'activité considérée, quand de telles conditions sont exigées ;()".
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
En se bornant à faire valoir qu'il a contesté le compte-rendu de cet entretien professionnel, le requérant n'établit pas qu'il aurait fait l'objet d'une évaluation dans des conditions particulièrement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01538_20240206
6 février 2024
Dans ces conditions, et compte tenu de la menace à l'ordre public que son comportement constitue, M.
Juge des référés
ORCA_24TL00921_20240918
18 septembre 2024
les principales considérations relatives à la situation de M.
3ème chambre
DCA_22PA00548_20221115
15 novembre 2022
Dès lors, cet arrêté comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_23MA01742_20240412
12 avril 2024
La décision d'interdiction de retour doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse à sa seule lecture en connaître
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02972_20250306
6 mars 2025
Dans ces conditions, la préfète des Deux-Sèvres est fondée à soutenir que c'est à tort que, pour annuler l'arrêté du 24 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif a accueilli le moyen
2ème chambre
DCA_23TL00675_20240227
27 février 2024
L'arrêté attaqué comporte les considérations utiles de droit et de fait sur lesquelles la préfète de Vaucluse s'est fondée pour refuser de délivrer un titre de séjour et obliger M.
DCA_24TL01022_20260218
18 février 2026
L’article 9 du même accord stipule que : « Les dispositions du présent accord ne font pas obstacle à l’application de la législation des deux Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités
4ème chambre
DCA_23PA04632_20250523
23 mai 2025
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
DCA_23PA04633_20250523
DCA_23PA04637_20250523
DCA_23PA04643_20250523
DCA_23PA04644_20250523
DCA_23PA04659_20250523
DCA_23PA04684_20250523
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03610_20221212
12 décembre 2022
sécurité et des conditions de travail. 15.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03276_20230315
15 mars 2023
En premier lieu, il ressort des termes mêmes de la décision litigieuse, qui mentionne l'ensemble des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, que le préfet de l'Ardèche, qui n'était
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