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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00383_20230214
14 février 2023
subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
française Le Robert 2005, sous la direction d'Alain REY, v° RÈGLE, p. 86). / En tout état de cause, la référence à une vie cloîtrée (l'ordre du Carmel) est, indubitablement, le signe manifeste d'un esprit
5ème Chambre
DCA_23PA03083_20240628
28 juin 2024
dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité de l'agent, d'altérer sa santé
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03829_20231109
9 novembre 2023
A qu'il était considéré comme un " excellent infirmier " " consciencieux dans son travail ", ayant une " très bonne implication au sein du service ", un " bon esprit d'équipe ", une " excellente relation
1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
La société civile immobilière Namawa a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune des Lilas (Seine-Saint-Denis) a refusé de
DCA_23PA04734_20250703
3 juillet 2025
délivrance du titre est conditionnée par la durée des contrats d'engagement conclus avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit
1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
dédiées aux « grandes cultures » destinées à la consommation interne de l’exploitation ne doivent pas être incluses pour le calcul de l’indicateur de dimension économique de l’exploitation ; - l’esprit
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01323_20250430
30 avril 2025
En l'espèce, il est constant que le projet d'aménagement de la SCI des Lys est situé dans le périmètre des 500 mètres et en covisibilité avec l'église de la Nativité-de-la-Sainte-Vierge, classée au titre
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01383_20240530
30 mai 2024
B s'est inscrit, au titre de l'année scolaire 2018/2019, dans un centre de formation d'apprentis (CFA) à Saint-Etienne-du-Rouvray, afin d'y préparer un baccalauréat professionnel en maintenance des véhicules
DCA_25PA02207_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Espeisse, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2417741 du 11 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03624_20231227
27 décembre 2023
soit antérieure à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ou qu'elle en soit issue, que les établissements de santé publics ou privés mentionnés aux a, b et c de l'article
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
projet d'établissement doit être en corrélation avec la politique touristique communale, en deuxième lieu, le projet architectural et paysager doit s'intégrer dans l'espace naturel et remarquable dans l'esprit
4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
les infiltrations dans la chaufferie, assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts (article 3), a rejeté les conclusions d'appel en garantie présentées contre la société Saint
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01547_20230223
23 février 2023
, dès lors qu'il est incohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables, le parti d'aménagement de la métropole tel qu'exprimé dans le rapport de présentation et l'esprit
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
de la proposition de rectification en date du 14 décembre 2016, que l'administration fiscale a exercé son droit de communication à l'égard de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à Saint-Martin-d'Hères
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
: Baies / Les percements doivent s'inscrire : / - ou bien dans une logique traditionnelle avec des baies ordonnancées à proportions rectangulaires dans le sens de la hauteur (), / - ou bien dans un esprit
5ème chambre
DCA_23VE01798_20251113
13 novembre 2025
L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. / (…) ».
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
, les contrôles prévus à la présente section sont effectués par les personnels des agences régionales de santé mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 du code de la santé publique et les autres
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
K..., sapiteur, doivent être mis à la charge du CHU de Bordeaux. 88.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
partie nord et est de la parcelle, et que le reste de l’aménagement paysager se fera par des plantes buissonnantes d’essence méditerranéennes qui seront traitées de manière naturelle pour conserver l’esprit
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.