CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02214_20240329
29 mars 2024
Lors de ces différentes affectations, elle s'est plainte de conditions de travail dégradées, notamment au sein du bureau des étrangers et de la nationalité à la suite de l'arrivée d'un nouveau directeur
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01881_20220914
14 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par l'établissement public départemental du en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00261_20260317
17 mars 2026
Elle soutient que : - les travaux d’enfouissement de lignes électriques sur la voie publique revêtent le caractère de dommages de travaux publics et, en l’absence de voie de fait, le litige relève de
2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
Sur les fins de non-recevoir tirées de l'irrecevabilité de conclusions nouvelles en appel : 4.
DCA_22TL00521_20240326
DCA_22TL00522_20240326
Juge des référés
ORCA_22VE00899_20241121
21 novembre 2024
sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice injustifié de ce droit de retrait.
ORCA_22VE00900_20241121
ORCA_22VE00902_20241121
ORCA_22VE00903_20241121
8ème chambre
DCA_23PA00430_20240325
25 mars 2024
travail du 9 juin 2020, a enjoint à l'unité départementale de Paris ou tout autre service compétent de l'inspection du travail de mettre en œuvre leur mission de contrôle au sein de la société Uber dans
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03570_20220607
7 juin 2022
D a formé un recours gracieux à l'encontre de cette sanction disciplinaire, sur lequel l'autorité disciplinaire a gardé le silence.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00023_20240112
12 janvier 2024
L'inspecteur du travail de l'unité départementale des Alpes-Maritimes de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01980_20241205
5 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de la 1ère section de l'unité départementale de la Moselle a autorisé
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
Elle a alors bénéficié de plusieurs arrêts de travail.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02635_20220525
25 mai 2022
Par un courrier du 12 août 2019, il a sollicité auprès du directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais l'indemnisation des préjudices résultant du harcèlement moral dont il estime avoir
4ème Chambre
DCA_20VE01944_20220510
10 mai 2022
Du silence gardé par l'inspectrice du travail et la ministre du travail pendant une durée de quatre mois, sont nées deux décisions implicites de rejet.
6ème chambre
DCA_24NT01175_20250603
3 juin 2025
de l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Ouest, section d'inspection du travail 013 refusant l'autorisation de licenciement et a autorisé son licenciement, ensuite, de mettre à la charge de
ORCA_26VE00468_20260423
23 avril 2026
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune pendant deux mois.
DCA_24TL00139_20251113
13 novembre 2025
départementale des territoires du Cantal.
Page 4 sur 14
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.