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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00534_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022 l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n°2121115/11-6

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA01931_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C D, en présence de l'Assistance-publique hôpitaux de Paris, du syndicat des copropriétaires principal du square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, du syndicat des copropriétaires secondaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05085_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office national d

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00924_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A a sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle en raison d'accusations mensongères et calomnieuses dont il s'estimait victime de la part de plusieurs élèves et d'une assistante d'éducation pour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02353_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A a sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle en raison d'accusations mensongères et calomnieuses dont il s'estimait victime de la part de plusieurs élèves et d'une assistante d'éducation pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02655_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille et M. A C concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03672_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 27

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03676_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires émis les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03715_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 17

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03744_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 13

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03746_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 17

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03948_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 8 novembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03951_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 13

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04075_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 21

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04138_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 28

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04144_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 29

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04236_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 20

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04243_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 20

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CAA

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ORCA_21PA04261_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

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