E..., membre fondateur et associé, avec d’autres membres de sa famille, de la SARL Julien, qui a introduit un recours identique, dont le siège social se trouve à la même adresse que celui de l’association

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le centre hospitalier de Saint-Tropez, représenté par le Cabinet Houdart & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

à ces bénéfices la somme correspondant au montant de la taxe sur la valeur ajoutée due sur ces recettes calculées hors taxes, cette décomposition ne saurait avoir pour effet de remettre en cause le caractère

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre solidairement à la charge de l'association de défense de l'environnement du Boischaut Sud et de Mme D une somme de 1 500 euros à verser à la commune

Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de ce syndicat mixte une somme de 2 000 euros à verser à cette association sur le fondement des mêmes dispositions.

La saisie administrative à tiers détenteur s'applique également aux gérants, administrateurs, directeurs ou liquidateurs des sociétés pour les sommes dues G celles-ci. 2.

antérieure : Le syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG) a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision par laquelle la directrice des entreprises, du travail, de la consommation

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le centre hospitalier de Saint-Tropez, représenté par le Cabinet Houdart & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

La somme due à ce titre s’élève donc au montant toutes taxes comprises de 47 043,63 euros. S’agissant des travaux effectués à titre conservatoire : 19.

C..., membre fondateur et associé, avec d’autres membres de sa famille, de la SARL Julien, qui a introduit un recours identique, dont le siège social se trouve à la même adresse que celui de l’association

Les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé, alors même que l'inscription

et des techniques de commercialisation, au confort d'achat du consommateur et à l'amélioration des conditions de travail des salariés. ".

de reprise des onze salariés de l'association " Honey and Heaven " par l'association appelante ; -par ailleurs, l'argument de l'association selon laquelle elle se serait conformée aux arrêtés du préfet

C..., membre fondateur et associé, avec d’autres membres de sa famille, de la SARL Julien, qui a introduit un recours identique, dont le siège social se trouve à la même adresse que celui de l’association

objet la poursuite des relations contractuelles après leur interruption par une décision unilatérale de l'administration contractante, mais le versement de sommes qu'elle estimait lui être dues par FranceAgriMer

personnels sédentaires des compagnies de navigation (SNPSCN) - CFE-CGC a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision par laquelle la directrice des entreprises, du travail, de la consommation

demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations en litige ; 3°) de mettre la somme

Mme B a été recrutée par un contrat à durée déterminée à compter du 3 avril 2017, pour une durée de trois ans, par la commune d'Onet-le-Château (Aveyron) afin d'exercer les fonctions de directrice générale

décision et ramenant le montant à sa charge à la somme de 242 476,20 euros ; 3°) de la décharger du paiement de la somme de 242 476,20 euros mise à sa charge ; 4°) d'enjoindre à l'URSSAF d'Ile-de-France

occupation du domaine public qui lui avait été consentie ; - sur les 177 844, 81 euros présentés comme constitutifs de la dette de la société TGR Primeurs, la dette locative, qui est la seule restant due