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160 résultats pour « stage de réadaptation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL24117_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

lors que la pose des piézomètres prévus au CCTP n'a pas révélé la présence d'eau, elle n'était pas tenue de procéder à l'équipement piézométrique des sondages SC3 et SC4 ; sa mission s'est achevée au stade

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03897_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Dans le cadre d'une convention de stage conclue pour la période du 15 septembre 2020 au 15 janvier 2021, Mme C a effectué un stage en vue de la qualification d'attachée de recherche clinique au sein du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01366_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle a été promue rédactrice principale de 1ère classe par un arrêté du président de la communauté urbaine (ANO)-la-Mer(/ANO) Normandie du 11 janvier 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02200_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C... est expert-comptable de profession et par ailleurs comptable de la société.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02704_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Aux termes de l'article L. 2261-2 du code du travail : " La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. / En cas de pluralité d'activités rendant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02155_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Compte tenu de la stagnation du travail et de la mauvaise présentation du fœtus, il a été décidé de pratiquer en urgence une césarienne. La petite A... est née le 11 décembre 2018 à 0h50. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01653_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

B percevra de manière définitive au titre de la garantie perte de revenus professionnels souscrite auprès de son assureur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01949_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Lorsqu'à un stade ultérieur de la procédure de rectification contradictoire l'administration modifie les rehaussements, pour tenir compte des observations et avis recueillis au cours de cette procédure

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CAA

2ème chambre

Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1

DCA_24PA00560_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Contrairement à ce qui est soutenu, l'administration n'était nullement tenue, à ce stade de la procédure, d'expliciter les motifs lui permettant d'écarter l'argument selon lequel les sommes présumées perçues

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00271_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

définies par l'employeur ne permettent pas de regrouper, compte tenu des acquis de l'expérience professionnelle, les salariés par fonction de même nature supposant une formation professionnelle commune

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00857_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Si un agent de préfecture est affecté au service des étrangers ou si figurent au dossier mention d'éléments de son parcours professionnel le rendant apte à mener l'entretien prévu à l'article 5 du règlement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03634_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

du travail ; elle n’était pas, à ce stade, informée de la convention collective dont l’attributaire entendait faire application ; - la société Vert-Marine ne justifie pas de ce que l’application de la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

cette requête soulève plusieurs moyens, toujours commencer par se prononcer sur les moyens autres que celui tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision administrative, en réservant, à ce stade

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01339_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

26 juin 2013 : l'entretien individuel a été mené par un agent qualifié de la préfecture ; en tout état de cause, l'audience devant le tribunal est de nature à remédier à l'éventuelle défaillance au stade

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01341_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

26 juin 2013 : l'entretien individuel a été mené par un agent qualifié de la préfecture ; en tout état de cause, l'audience devant le tribunal est de nature à remédier à l'éventuelle défaillance au stade

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01619_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

juin 2013, l'entretien individuel ayant été mené par un agent qualifié de la préfecture ; en tout état de cause, l'audience devant le tribunal est de nature à remédier à l'éventuelle défaillance au stade

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00506_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile. / () ".

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01587_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

comprenant un anesthésiste pédiatrique et un néphrologue pédiatrique aux fins de déterminer les préjudices subis et de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble et l'ONIAM à leur allouer une provision

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00599_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment celle des personnes handicapées et des salariés âgés ; / 4° Les qualités professionnelles appréciées par catégorie. / L'employeur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01938_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

impossible toute stagnation d'eau pluviale ; la cause, résultant, à hauteur de 20 %, d'un défaut d'uni de son revêtement provoquant des stagnations ne saurait donc être retenue ; . contrairement à ce

Source officielle

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