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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00119_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les requérants, pour contester l'emprise au sol des constructions de 378,94 m² après projet prévue par le permis de construire litigieux, soutiennent que l'entièreté de la surface de la terrasse entourant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de plancher pour 100 m² de superficie de terrain. / Le ratio ne s'applique qu'à la surface du terrain initialement grevé par la servitude. () / Cas 2 : terrain d'une surface supérieure à 1 000
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient que : - l'octroi de l'autorisation d'exploiter au bénéfice de Mme B impliquerait l'éventuelle reprise de 10,57 % de son exploitation totale, d'une surface de 180,56 hectares ; la reprise
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01619_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dès lors, et contrairement à ce que soutient la requérante, qui ne peut utilement se prévaloir de la surface de plancher pour le contester, ce projet n’induit aucun accroissement du foncier consommé.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01484_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 et de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement au titre des mêmes années à raison des locaux sis 25 Grande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le local invariant n° 101 002122B d'une surface de 4002 m² a été évalué par comparaison avec le local-type n° 41 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune des Abymes, d'une surface pondérée
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00736_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Aucun paiement direct n'est octroyé à des personnes () dont les surfaces agricoles sont principalement des surfaces naturellement conservées dans un état qui les rend adaptées au pâturage ou à la culture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C est le gérant, l'autorisation d'exploiter cette surface.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02801_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur la légalité des décisions contestées : 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
inférieure à la surface requise par le règlement du plan local d'urbanisme ; la construction existante et maintenue ne dispose plus de places de stationnement ; - le projet contesté méconnait l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00224_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Durée normale du contrat : La présente concession d’occupation du domaine public du centre hospitalier est consentie et acceptée pour une durée de neuf ans et sera renouvelable avec un préavis de quatre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01483_20250213
13 février 2025
13 février 2025
mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01083_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Pour contester que les travaux qu'il a fait réaliser dans cette maison aient entraîné une augmentation de la surface habitable totale offerte par celle-ci, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
publiques n’était pas joint au dossier d’enquête publique ; - la délibération contestée méconnait les dispositions de l’article L. 103-6 du code de l’urbanisme ; le bilan de la concertation n’a pas été
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le projet contesté consiste d’abord en l’ajout d’une nouvelle construction implantée dans le prolongement nord de la construction existante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00115_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de la nouvelle construction, sans qu'il y ait lieu de déduire la surface correspondant aux bâtiments préexistants démolis dans le cadre de l'opération.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01344_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le permis d'aménager contesté a pour objet l'implantation d'une zone commerciale et de services d'un nombre maximal de cinq lots pour une surface de plancher de 5 800
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03684_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il soutient que l'arrêté contesté n'a pas fait une inexacte application des dispositions de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le projet consiste en la construction de quatorze logements dans un quartier résidentiel au sein duquel il n'est pas contesté que l'intensité du trafic routier est faible.
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