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d'avancement. / Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant. / Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00530_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Le 21 juillet 2018, elle a demandé au président du CCAS de l'inscrire au tableau d'avancement au grade d'infirmière de classe supérieure.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00797_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg à titre principal et avant dire droit, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Strasbourg de produire sans délai le tableau

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02213_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

des immobilisations, le tableau des amortissements, le tableau des provisions et l'état des échéances des créances et des dettes. (…) ».

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00246_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 11 mai 2021 portant, respectivement, inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché d'administration hors

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03689_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du ministre de l’intérieur du 10 mars 2022 portant tableau d’avancement au grade de commandant divisionnaire de police au titre de l

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01418_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

C... n’a pas été inscrit sur le tableau d’avancement pour le grade d’adjudant, établi par arrêté du 2 juin 2021. Le 9 juin 2021, M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01954_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

2016 et, à titre subsidiaire, des décisions des 9 mai et 25 mai 2016 de ce recteur refusant de l'inscrire sur le tableau d'avancement en cause et rejetant son recours gracieux.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02314_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Trois agents ont été inscrits sur ce tableau, à savoir M. B, Mme C et Mme F. M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03123_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Il ne peut, dès lors, soutenir que sa non-inscription à ce tableau constitue une sanction déguisée constitutive d'un détournement de pouvoir. 13.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02477_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision rejetant sa demande d'inscription au tableau

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02757_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant. Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article. ".

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02037_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Toutefois, quand bien même la procédure d'établissement du tableau aurait-elle été entachée du vice qu'allègue M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03211_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

la ville de Charleville-Mézières à lui verser, en réparation des préjudices qu'elle soutient avoir subis à raison de la discrimination dont elle allègue avoir été victime lors de l'établissement du tableau

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA00538_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

E relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces tableaux d'avancement.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02831_20251211

Admin. Appel