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1 067 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02204_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme totale de 4 598,22 euros toutes taxes comprises par une ordonnance du 21 août 2019 du président du tribunal administratif de Rennes doivent être laissés

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00992_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B, praticien hospitalier, a fait le choix d'être inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Pontoise afin d'exercer cette activité à titre accessoire, comme le lui permet son statut.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22048_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

toutes taxes comprises au titre des frais et honoraires annexes résultant des opérations d'expertise engagées à raison des désordres survenus sur l'ouvrage ainsi que des frais de conseil, augmentée des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02365_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu le rapport de l'expert enregistré le 9 octobre 2023 ; Vu l'ordonnance, du 20 octobre 2023 par laquelle la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04232_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 10 706,98 euros toutes taxes comprises ; 4°) de mettre à la charge respective des communes de Marsillargues et de Lunel une somme de 2 000 euros en application

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22595_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 8 072,17 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00754_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00804_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

comprises au centre communal d'action sociale de Draguignan, et, en troisième lieu, mis les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 27 388,56 euros, à la charge définitive

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00355_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par la voie de l'appel incident, elle demande qu'il soit mis à la charge de l'appelant les frais et honoraires d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 4 196,26 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02846_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Compte tenu des opérations d'expertise ordonnées, il y a lieu, en application de ces dispositions, de fixer le montant des frais et honoraires de l'expert désigné à la somme totale de 2 468,40 euros et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA00120_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par une ordonnance du 13 avril 2022, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais d’expertise à la somme de 22 362,06 euros.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

C A pour procéder à cette expertise. Le rapport d'expertise a été enregistré le 22 février 2021. Par une ordonnance du 22 mars 2021, les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21227_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de l'expertise taxés et liquidés à la somme de 26 527,45 euros ; 4°) mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21171_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

honoraires de l'expertise.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03365_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

d'expertise taxés et liquidés à la somme de 16 799,02 euros à leur charge.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00694_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ordonnée dans l'instance n° 1600184 liquidés et taxés à la somme de 11 335,38 euros et, d'autre part, les sommes de 4261,64 euros, 1566,78 euros et 438,70 euros au titre des frais de l'expertise ordonnée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23TL02490_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

de 22 000 euros hors taxes représentant les honoraires d'une mission de maîtrise d'œuvre complète.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04015_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Les frais et honoraires de l'expertise du docteur C, liquidés et taxés à la somme de 840 euros, ont été mis à la charge de l'Etat par une ordonnance de la présidente de la cour du 21 octobre 2020

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20584_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu le rapport d'expertise établit par le docteur A B et enregistré au greffe de la cour le 19 novembre 2022 ; Vu l'état des frais et honoraires présenté par l'expert le 19 novembre 2022 ; Vu les autres

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21MA01874_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par une ordonnance du 4 juin 2024, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 18 840,22 euros.

Source officielle

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