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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02204_20221216
16 décembre 2022
Les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme totale de 4 598,22 euros toutes taxes comprises par une ordonnance du 21 août 2019 du président du tribunal administratif de Rennes doivent être laissés
1ère Chambre
DCA_22VE00992_20240507
7 mai 2024
B, praticien hospitalier, a fait le choix d'être inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Pontoise afin d'exercer cette activité à titre accessoire, comme le lui permet son statut.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
toutes taxes comprises au titre des frais et honoraires annexes résultant des opérations d'expertise engagées à raison des désordres survenus sur l'ouvrage ainsi que des frais de conseil, augmentée des
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02365_20231219
19 décembre 2023
Vu le rapport de l'expert enregistré le 9 octobre 2023 ; Vu l'ordonnance, du 20 octobre 2023 par laquelle la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de
3ème chambre
DCA_20TL04232_20230117
17 janvier 2023
d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 10 706,98 euros toutes taxes comprises ; 4°) de mettre à la charge respective des communes de Marsillargues et de Lunel une somme de 2 000 euros en application
DCA_22TL22595_20241105
5 novembre 2024
de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 8 072,17 euros.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00754_20241105
Les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
comprises au centre communal d'action sociale de Draguignan, et, en troisième lieu, mis les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 27 388,56 euros, à la charge définitive
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
Par la voie de l'appel incident, elle demande qu'il soit mis à la charge de l'appelant les frais et honoraires d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 4 196,26 euros toutes taxes comprises.
Juge des référés
DCA_24VE02846_20250515
15 mai 2025
Compte tenu des opérations d'expertise ordonnées, il y a lieu, en application de ces dispositions, de fixer le montant des frais et honoraires de l'expert désigné à la somme totale de 2 468,40 euros et
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
Par une ordonnance du 13 avril 2022, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais d’expertise à la somme de 22 362,06 euros.
3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
C A pour procéder à cette expertise. Le rapport d'expertise a été enregistré le 22 février 2021. Par une ordonnance du 22 mars 2021, les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
de l'expertise taxés et liquidés à la somme de 26 527,45 euros ; 4°) mettre à la charge de M.
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
honoraires de l'expertise.
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
d'expertise taxés et liquidés à la somme de 16 799,02 euros à leur charge.
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
ordonnée dans l'instance n° 1600184 liquidés et taxés à la somme de 11 335,38 euros et, d'autre part, les sommes de 4261,64 euros, 1566,78 euros et 438,70 euros au titre des frais de l'expertise ordonnée
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
de 22 000 euros hors taxes représentant les honoraires d'une mission de maîtrise d'œuvre complète.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
Les frais et honoraires de l'expertise du docteur C, liquidés et taxés à la somme de 840 euros, ont été mis à la charge de l'Etat par une ordonnance de la présidente de la cour du 21 octobre 2020
ORCA_22TL20584_20231207
7 décembre 2023
Vu le rapport d'expertise établit par le docteur A B et enregistré au greffe de la cour le 19 novembre 2022 ; Vu l'état des frais et honoraires présenté par l'expert le 19 novembre 2022 ; Vu les autres
ORCA_21MA01874_20250618
18 juin 2025
Par une ordonnance du 4 juin 2024, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 18 840,22 euros.
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