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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
et externes du pont Alexandre III à Cannes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00460_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300035 du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01634_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Affecté dans un premier temps sur la base de Pau, il a ensuite été nommé chef de la base d'hélicoptères de Cannes à compter du 1er novembre 2005.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Nantes est un terme de comparaison pertinent ; eu égard à sa situation en cœur de ville, il convient d'appliquer un ajustement à la baisse de 10 % sur sa valeur locative estimée à 2,35 euros le mètre carré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme A B, militaire de carrière née le 24 mars 1964, a été affectée en Polynésie française en qualité de maître d'hôtel au sein du carré des officiers en zone Martine de Mururoa, du 21 juillet 1988 au 26
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mme A, fonctionnaire titulaire du grade d'attachée territoriale, a intégré les services de la communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE) par voie de mutation le 1er octobre 2010, en qualité d'adjointe
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01623_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
" historique " et de 7 500 euros au titre de ceux épargnés sur son compte épargne-temps " pérenne ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02178_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
carrés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00616_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle () ". 9. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04984_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle a, au cours du mois de septembre 2014, commencé à exploiter, dans une partie du bâtiment commercial ainsi autorisé, un magasin d'une surface de vente de 997 mètres carrés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants D et C B, scolarisés à l'école privée hors contrat Le Carré
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01452_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Rennes d'annuler les décisions du 17 décembre 2019 par lesquelles le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants respectifs, scolarisés à l'école privée hors contrat Le Carré
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01453_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants E et A B, scolarisés à l'école privée hors contrat Le Carré
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01105_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Pour établir ce montant le service, en l'absence de points de comparaison pertinents sur le marché locatif local, a, dans un premier temps, déterminé la valeur vénale de cet immeuble par comparaison avec
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En troisième lieu, la société requérante soutient que la surface habitable de la villa est de 270 mètres carrés, et non de 280 mètres carrés comme l’a retenu l’administration.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et se sont succédées dans le temps.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01455_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation des mises en demeure du 17 décembre 2019 adressée aux parents d'élèves de l'école Le Carré Libre : 13.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00462_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 de la préfète de la Gironde ; 3°) de suspendre l'exécution de cet arrêté, le temps
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'espaces verts, dont 2 507,80 mètres carrés en pleine terre.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02183_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 8 juin 2022, présentés par la SELAFA Cabinet Cassel, M.
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