CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

434 résultats pour « transparence vie publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00634_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01384_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ainsi, l'absence de ces deux rapports au dossier d'enquête publique n'a pas été, en l'espèce, de nature à avoir nui à l'information du public.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00665_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

dans le règlement de consultation et les notations y figurant ne sont pas explicites, en méconnaissance du principe de publicité et de transparence de la commande publique ; il incombait à la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01470_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Un concurrent évincé ne peut ainsi invoquer, outre les vices d'ordre public dont serait entaché le contrat, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02408_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure public ; - et les observations de Me Gatineau, représentant le syndicat Plastalliance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06160_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure public ; - et les observations de Me Gatineau, représentant le syndicat Plastalliance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00415_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle soutient que : -les décisions contestées sont entachées d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas bénéficié d'une information transparente sur les garanties procédurales que le droit européen

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02554_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Alimi pour M. B....

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00636_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00623_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00626_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00628_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00632_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00666_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

dans le règlement de consultation et les notations y figurant ne sont pas explicites, en méconnaissance du principe de publicité et de transparence de la commande publique ; - le critère sur la valeur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01085_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

tendant à " assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics " ; l'appréciation du critère technique a conduit à un écart de notation d'un point et demi sur le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03085_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Il est toutefois loisible aux parties de prévoir dans un contrat qui n'a pas pour objet l'exécution même du service public les conditions auxquelles le cocontractant de la personne publique peut résilier

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01634_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Aux termes de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03192_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

que le public participe à l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement dans un cadre transparent et équitable, après lui avoir fourni les informations nécessaires.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03737_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ».

Source officielle

Page 4 sur 22

← PrécédentSuivant →