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congénitale avec atteinte du membre supérieur gauche et du membre inférieur gauche, ainsi qu'un certificat médical daté du 13 janvier 2023 établi par une medecin cheffe de clinique assistante à l'hôpital Trousseau

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01262_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Minet, première conseillère, - et les observations de Me Troufléau, représentant M. B....

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00245_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Elle fait valoir que : - elle a intérêt à agir à l'encontre du permis litigieux ; - la présentation de la demande de permis de construire est trompeuse en laissant penser qu'il s'agit d'une extension

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01193_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Une méningite à pneumocoque étant suspectée, elle a été transférée à 23h50 au service de réanimation pédiatrique de l'hôpital Trousseau à Paris où, à la suite d'une ponction lombaire, le diagnostic de

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02021_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux établis par le service de chirurgie orthopédique pédiatrique de l'hôpital Armand Trousseau à Paris que la fille de Mme C subit

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01645_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

En deuxième lieu, les contrôleurs présents sur place ont relevé " une gestion commune et un mélange des troupeaux " entre plusieurs exploitations agricoles avant qu'un refus de contrôle ne leur soit opposé

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01646_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01647_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

D'une part, les contrôleurs présents sur place ont relevé " une gestion commune et un mélange des troupeaux " entre plusieurs exploitations agricoles avant qu'un refus de contrôle ne leur soit opposé A

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01648_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02448_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Fillé A soutient qu'elle a fait procéder sur ces terrains, à la fin de l'année 2014, à l'ensemencement de diverses variétés de plantes fourragères sélectionnées en vue de recourir au pâturage par des troupeaux

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01151_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

A n'a d'ailleurs pas signé qu'il peut quand même posséder un troupeau de 10 à 20 chevaux admis au pâturage de race camarguaise et portugaise et procéder à la coupe de la roselière sous réserve d'en laisser

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05496_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Cette étude signale l'existence d'espaces traditionnellement voués à la coupe du bois et au passage du troupeau " dans " la majorité des zones boisées de la serre d'Aureilhac " au nord du territoire communal

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA02490_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

A produit des courriers de soutien signés le 23 mai 2017 par dix de ses collègues de l'hôpital Trousseau et par seize de ses collègues du service de restauration de l'hôpital Saint-Antoine attestant du

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02007_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

neurochirurgical et en médecine physique et de réadaptation, pour laquelle il est pris en charge depuis avril 2019, au sein de l'unité pédiatrique de médecine physique et de réadaptation de l'hôpital Trousseau

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04394_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Il ressort également du certificat établi le 20 septembre 2023 par un médecin neuropédiatre exerçant à l’hôpital Armand-Trousseau et participant à la prise en charge de l’enfant que l’absence de prise

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04395_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01750_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

ce que l'état de santé du fils de sa compagne est profondément affecté par une maladie chronique et produit à l'appui de ses allégations un certificat médical des services pédiatriques de l'hôpital Trousseau

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00191_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

A lors des consultations hospitalières de son fils, ainsi que des certificats médicaux établis les 20 juin 2023 par le pédiatre qui suit le jeune B à l'hôpital Armand-Trousseau, postérieurs à la décision

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04034_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Elle verse également aux débats plusieurs certificats médicaux établis, en 2020 et 2021, par les médecins qui suivent C à l'hôpital Armand Trousseau - Assistance publique des hôpitaux de Paris, lesquels

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03117_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

circonstance que les serrures de son bureau ont été changées le 25 mai 2020, il ressort des pièces du dossier que ce remplacement est intervenu après qu'elle ait signalé à la trésorière avoir égaré son trousseau

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