1968 modifié, retrace le parcours de M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - l’accord franco-tunisien du 17

Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023 sous le n° 23NC03746, M.

Par ordonnance du 7 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A D, ressortissante tunisienne née le 17 février 1990 à Bizerte (Tunisie), est entrée en France le 3 décembre 2014 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour qui lui avait été délivré

En ce qui concerne les ressortissants algériens, les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles ils peuvent être admis

Par un jugement n° 2006700 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M.

A D, ressortissant tunisien né le 2 janvier 1964 à Rades (Tunisie) et son épouse de même nationalité, née C B le 20 décembre 1973 dans la même ville, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le

L'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles stipule également que : " Le certificat

Mme D A, ressortissante tunisienne née le 5 avril 1965 à Rabta (Tunisie), est entrée en France le 9 décembre 2012 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

D A, ressortissant tunisien né le 23 janvier 1968, est entré sur le territoire français le 16 février 2020 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 25 octobre 2020.

E, ressortissant tunisien, né le 9 février 1966 et est entré en France, selon ses déclarations, en 2011, a sollicité, le 17 octobre 2019, son admission exceptionnelle au séjour.

Mme D, ressortissante tunisienne née le 26 juillet 1945 à Bouhajla (Tunisie), est entrée en France en dernier lieu le 11 septembre 2021, sous couvert d'un titre de séjour italien valable jusqu'au 11 avril

B, ressortissant tunisien né le 8 juin 1968, déclare être entré en France en 2005.

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail du 17

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié, en matière de séjour et de travail et l’accord-cadre

A, ressortissant algérien né le 27 décembre 1995, a fait l'objet d'une première obligation de quitter le territoire français le 28 février 2022, modifiée le 24 mars 2022 pour lui retirer le bénéfice d'un

Le 24 août 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande présentée le 16 décembre 2021 par M. B.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code des