CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
à moins de 8 mètres des constructions existantes ; les dispositions de l'alinéa 3 ne sont pas invocables car le projet prévoit la destruction de 4 bâtiments pour en reconstruire deux nouveaux de gabarits
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
à la circulation des véhicules comme à celle des piétons ; - le coût de fonctionnement et d'entretien d'un monte-véhicule n'est pas adapté pour une résidence étudiante, l'usage du parking souterrain
5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
du travail sur les gabarits) ».
2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
A l'extrémité de cette voie un espace de 150 m² sera aménagé, à l'angle sud-est du bâtiment, pour permettre le retournement des véhicules.
DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
Il s'insère dans un site urbain ne présentant pas d'intérêt particulier, à proximité immédiate de constructions récentes de gabarit comparable.
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
puissent faire aisément demi-tour, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères, les véhicules de lutte contre les incendies, les ambulances. ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
L'article Ua 3.2 du règlement du plan local d'urbanisme dispose que : " La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
: Le caractère limité de l'extension de l'urbanisation dans un espace proche du rivage s'apprécie eu égard à l'implantation, à l'importance, à la densité envisagées et à la topographie des lieux.
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
Enfin, la circonstance que les véhicules de collecte des ordures ménagères soient contraints de stationner sur la bande de circulation piétons/cycles voire la bande de circulation des véhicules automobiles
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
au motif que la rue du Rampaud, qui dessert déjà 55 logements, présente une largeur insuffisante, bien inférieure à celle des voies internes du lotissement, qui n'est pas adaptée à l'accroissement important
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
très largement nationale et se déplace très majoritairement en voiture, la clientèle étrangère venant par ailleurs principalement d’Allemagne, de Suisse et de Belgique ; enfin, l’utilisation d’un véhicule
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
Ce projet, nonobstant son volume important, s'insère dans ce quartier du type " ensemble résidentiel mixte ", hétérogène et qui supporte également d'autres immeubles d'hébergements collectifs, mais aussi
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
Le requérant, qui ne démontre pas, en se bornant à invoquer " l'importance " des surfaces concernées par les zones UD à l'échelle de la commune, que cette modification a eu pour conséquence de changer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
Elles doivent comporter en leur extrémité une aire de manœuvre permettant notamment le retournement : () - des véhicules pour l'enlèvement des ordures ménagères. ".
DCA_22LY02740_20250417
17 avril 2025
de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. / (…) ».
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
intègre un dispositif de suivi permettant d’évaluer l’efficacité de ces mesures et, le cas échéant, de prendre toute mesure supplémentaire nécessaire pour garantir l’absence d’incidence négative importante
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00665_20241231
31 décembre 2024
commune ; - les premiers juges ne pouvaient estimer que sa parcelle n'est pas enclavée, et juger par ailleurs que la convention de gestion précitée prohibe la circulation et le stationnement des véhicules
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
Elles seront adaptées à l’approche et à l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie, d’enlèvement des ordures ménagères.
1ère chambre
DCA_23PA00908_20231222
22 décembre 2023
que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
de part et d'autre du passage des camions sous la ligne électrique et la limitation de la vitesse des véhicules à 50 km/h.
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