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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
La SARL Ami de la 2 cv, qui exerce une activité de négoce de véhicules et de pièces détachées pour véhicules neufs et d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er
2ème chambre
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
Au cours des opérations de contrôle, l'administration a constaté que la vente de plusieurs véhicules d'occasion n'avait pas été comptabilisée en produits.
1ère Chambre
DCA_20VE03274_20220920
20 septembre 2022
de taxe sur la valeur ajoutée de livraisons intracommunautaires et d'exportations de véhicules réalisées au cours de cette période.
DCA_23NC00718_20250605
5 juin 2025
Elle a pour activité le négoce de véhicules d'occasion. Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant concerné la période du 15 novembre 2012 au 31 mars 2014.
DCA_20VE01436_20220412
12 avril 2022
S'il est constant que les véhicules épaves étaient réparés dans les garages des sociétés Espace Auto 78 et Axautomobile, ces réparations étaient, pour la plupart, effectuées personnellement par M.
DCA_20VE01437_20220412
DCA_23NT02488_20241112
12 novembre 2024
dont la catégorie a été retenue par l'administration ; le véhicule Audi A6, qui a été vendu, était leur véhicule personnel ; ils critiquent le montant du bénéfice imposable ; - en ce qui concerne les
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
aux espaces verts.
DCA_24LY01713_20251211
11 décembre 2025
Lorsqu’une entreprise produit des factures émanant de ses fournisseurs qui mentionnent que la vente des biens en cause s’effectuaient sous le régime de la taxe sur la marge mentionné ci-dessus, il incombe
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
Il a également rappelé la taxe sur les véhicules de société due au titre d'un véhicule.
5ème Chambre
DCA_23PA04799_20250521
21 mai 2025
Les frais de voyage et de déplacements exposés par ces personnes ; / c.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03204_20251106
6 novembre 2025
du service après-vente, un chef des ventes, un responsable de site « véhicules d’occasion », deux chefs de service dont un chargé du marketing, un responsable atelier, un directeur commercial véhicules
7ème chambre
DCA_24PA02796_20260212
12 février 2026
mis à sa disposition par la SARL Liteyear Centre était utilisé à titre privé ; - la rectification relative à l’imposition de la somme de 45 000 euros résultant de la vente du véhicule Maserati n’a pas
DCA_22LY01397_20240229
29 février 2024
Lorsqu'une entreprise produit des factures émanant de ses fournisseurs qui mentionnent que les ventes de véhicules s'effectuaient sous le régime de la taxe sur la marge mentionné ci-dessus, il incombe
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
aux deux parcelles nouvellement cadastrées section BE n° 169 et n° 170.
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
En deuxième lieu, M.
6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
Par deux mémoires enregistrés les 5 juin et 15 octobre 2020 sous le n° 20VE00072 et, après cassation et renvoi, par deux mémoires enregistrés sous le n° 23VE00286 le 15 mai 2023, l'association diocésaine
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que deux gendarmes de la circonscription sont intervenus sur appel de la police municipale le 7 janvier 2015 à 17h20 avenue des arcades, à Sisteron, pour venir à la rencontre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01181_20220623
23 juin 2022
Le montant des recettes déclarées n'ayant pas été justifié, la reconstitution a porté sur les deux activités de la société, à savoir la vente de véhicules et la réparation de véhicules.
3ème Chambre
DCA_23VE01534_20251016
16 octobre 2025
preuve du flux physique des véhicules hors de France ; elle ignorait qu’elle participait à un circuit de fraude, de telle sorte que les ventes des cinquante-six véhicules acquis par la société Celula
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