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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03080_20250926
26 septembre 2025
conventions internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ».
6ème chambre
DCA_23VE02369_20240718
18 juillet 2024
et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02898_20240404
4 avril 2024
de long séjour visé par l'article 9 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, ni du contrat de travail visé par les autorités compétentes prévu par le b de l'article 7 de cet accord, alors que
Juge des référés
ORCA_24VE03317_20250403
3 avril 2025
de contrat de travail visé par les services en charge de l'emploi, que sa situation personnelle et professionnelle ne permet pas une régularisation de son séjour au titre du pouvoir général d'appréciation
2ème Chambre
DCA_23NT01142_20241018
18 octobre 2024
et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".
ORCA_24TL01865_20250218
18 février 2025
Enfin, contrairement à ce qui est soutenu, le préfet de l'Hérault n'a pas entendu reprocher à M. B la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.
Formation de chambres réunies F (2+5+6)
DCA_23NT00454_20241001
1 octobre 2024
les conventions internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".
3ème Chambre
DCA_24NT01994_20241206
6 décembre 2024
conventions internationales et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ". 8.
5ème chambre
DCA_21NT01948_20221103
3 novembre 2022
DCA_21NT01950_20221103
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02946_20260326
26 mars 2026
Par ailleurs, son contrat de travail et la scolarisation récente de ses enfants ne sont pas de nature à caractériser une violation de son droit au respect de sa vie privée et familiale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02079_20240522
22 mai 2024
de long séjour et d'un contrat de travail visé par l'administration, alors que M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02773_20230915
15 septembre 2023
médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention "salarié" éventuellement assortie de
ORCA_24TL03163_20250827
27 août 2025
Après avoir obtenu une autorisation de travail pour un contrat à durée indéterminée au sein du même GAEC le 13 novembre 2023, M.
ORCA_24NT02779_20250221
21 février 2025
et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. " 4.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01166_20240828
28 août 2024
Contrairement à ce qu'elle soutient, ce contrat de travail n'aurait, dès lors, pas été de nature à justifier la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " Passeport talent - salarié en mission
DCA_22LY03202_20231129
29 novembre 2023
médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention " salarié " éventuellement assortie
3ème chambre
DCA_22PA04797_20230705
5 juillet 2023
médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention " salarié " et aux termes des dispositions
DCA_24NT01111_20241217
17 décembre 2024
internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".
ORCA_24NC01861_20241031
31 octobre 2024
A se prévaut de problèmes de santé ainsi que de la nécessité de travailler durant ses études afin de subvenir à ses besoins.
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