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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
E, représentés par Me Morice, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 septembre 2022 de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de rejeter
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02788_20231214
14 décembre 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices consécutifs à la lombosciatique qu'il a contractée en 1985, alors qu'il
Juge des référés
ORCA_25DA01179_20250808
8 août 2025
Par suite, en application de l'article R. 522-5 précité, la requête en référé de M.
ORCA_22TL21466_20230201
1 février 2023
Par une ordonnance n° 2105979 du 3 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté cette demande.
DCA_25BX01217_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sodexo Justice Services a demandé au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
3ème chambre
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
Elle soutient, au fond, que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01849_20250403
3 avril 2025
Le moyen invoqué doit dès lors être écarté comme inopérant.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02698_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2102291 du 25 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a, sur la requête présentée
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300487 du 1er septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande.
DCA_25NC00303_20250303
3 mars 2025
reprend les conclusions et moyens de la requête ; - le préfet du Bas-Rhin n'étant ni présent ni représenté.
ORCA_25LY00164_20250402
2 avril 2025
Par une ordonnance n° 2403547 du 21 janvier 2025 le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande.
ORCA_24MA02278_20241104
4 novembre 2024
Par ordonnance du 7 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a condamné le centre hospitalier à payer à M.
2ème chambre
DCA_21TL04745_20220705
5 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés et qu'il y a lieu de se référer au mémoire présenté devant le tribunal.
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2302861 du 14 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_23TL02501_20240117
17 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2202871 du 20 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_25BX02155_20250910
10 septembre 2025
La procédure de référé suspension prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne concernant pas les décisions juridictionnelles, il n'appartient pas au juge des référés d'une cour administrative
DCA_25NT00224_20250304
4 mars 2025
Gaspon, président de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
En deuxième lieu, si la mission impartie aux experts par la juge des référés du tribunal leur impose de se prononcer sur d'éventuels manquements, cette mission ne porte pas sur les différents éléments
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
G et Mme F B, représentés par Me Nicolas, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
F... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins de déterminer l’origine des désordres subis par ses propriétés, de rechercher si les travaux d’agrandissement
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