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6 541 résultats pour « (sur le deuxième moyen) refere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22048_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

E, représentés par Me Morice, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 septembre 2022 de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02788_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices consécutifs à la lombosciatique qu'il a contractée en 1985, alors qu'il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01179_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Par suite, en application de l'article R. 522-5 précité, la requête en référé de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21466_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

Par une ordonnance n° 2105979 du 3 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01217_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sodexo Justice Services a demandé au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00459_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient, au fond, que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01849_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le moyen invoqué doit dès lors être écarté comme inopérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02698_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2102291 du 25 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a, sur la requête présentée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02485_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2300487 du 1er septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00303_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

reprend les conclusions et moyens de la requête ; - le préfet du Bas-Rhin n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00164_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par une ordonnance n° 2403547 du 21 janvier 2025 le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02278_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par ordonnance du 7 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a condamné le centre hospitalier à payer à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04745_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés et qu'il y a lieu de se référer au mémoire présenté devant le tribunal.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01448_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par une ordonnance n° 2302861 du 14 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02501_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2202871 du 20 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02155_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La procédure de référé suspension prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne concernant pas les décisions juridictionnelles, il n'appartient pas au juge des référés d'une cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00224_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Gaspon, président de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04152_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

En deuxième lieu, si la mission impartie aux experts par la juge des référés du tribunal leur impose de se prononcer sur d'éventuels manquements, cette mission ne porte pas sur les différents éléments

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01010_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

G et Mme F B, représentés par Me Nicolas, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00830_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

F... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins de déterminer l’origine des désordres subis par ses propriétés, de rechercher si les travaux d’agrandissement

Source officielle

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