et, le cas échéant, de prendre toute mesure supplémentaire nécessaire pour garantir l’absence d’incidence négative importante sur le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des

Par ordonnance du 28 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 septembre 2024 à 16h30.

juge de l'annulation pour excès de pouvoir, saisi des requêtes n° 2104506 et n° 2213035, pourra décider, le cas échéant, dans l'exercice de ses pouvoirs de direction de l'instruction.

Par la voie de l'appel incident, l'association CPE demande l'annulation du jugement en tant qu'il n'a pas assorti l'injonction d'une mesure d'astreinte et a rejeté le surplus de sa demande.

Il résulte de l'instruction que ces travaux s'élèvent au montant non contesté de 125 000 euros.

Par la voie de l'appel incident, la société Sanef demande également l'annulation de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions d'appel incident de la société Sanef : 2.

L’EHPAD de Comines conclut au rejet de la requête de Mme A..., sans former appel incident contre le jugement attaqué.

détournement de pouvoir doit ainsi être écarté.

de la personne détenue, ne constitue pas une mesure disciplinaire.

des projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, avant leur approbation ou leur autorisation, afin de permettre la prise en compte de ces incidences.

Sur l'appel incident de Mme C : 9.

Par une ordonnance du 8 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La circonstance que le titre de recettes fait référence à ces dernières dispositions, est sans incidence. 10.

Par ordonnance du 3 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 septembre 2021.

Par ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 septembre 2022.

Il résulte de l'instruction que M.

et, le cas échéant, de prendre toute mesure supplémentaire nécessaire pour garantir l'absence d'incidence négative importante sur le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des

Ce document expose l'incidence sur l'environnement et les effets apparents pendant le chantier, l'évaluation qu'il comporte concernant les incidences sur les sites Natura 2000 concluant à l'absence d'incidence

Il résulte de l'instruction que le préfet a renforcé ces mesures dans l'article 3.3.3 de l'arrêté contesté qui impose l'aménagement de la RD 18, conformément à l'avis émis par le conseil départemental

D... à l’isolement ainsi que ceux rendant nécessaire la prolongation de cette mesure.