B à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le jugement du 28 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la société A La Fontaine Saint-Michel et n'a pas admis l'intervention de la société L'Archange ; 2°

Sur le moyen commun aux décisions en litige : 2.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars

B, représenté par Me Bouvier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de rejet de son recours gracieux du 23 novembre 2020 ensemble le titre de perception d'un montant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, M.

-2 du code du travail, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 du même code, lorsque l'étranger s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France.

Sur la régularité du jugement : 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 1er octobre 2024, M.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 2 juin 2022 et le 29 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Margall, demande

2°) d'annuler ce titre exécutoire et la décision ayant rejeté son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Sur la possibilité pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'émettre un titre exécutoire : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur l'intervention de Mme A : 2.

Par un titre exécutoire du 22 août 2019, l'association foncière de remembrement de Connantre a mis à la charge de la SCI de la Plaine 51 la somme de 2 028,48 euros.

, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le titre de recette n° 20004 du 16 mai 2024 d'un montant de 2 393 174,57 euros et de la décharger du paiement de cette somme ;