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1 235 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01212_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article 12 du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01295_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En deuxième lieu et d'une part, aux termes du premier alinéa du VI de l'article 12 du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02508_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes du premier alinéa du VI de l'article 12 du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00151_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

consommateurs : a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00421_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

irrégulièrement, après avoir fait l'objet, le 18 janvier 2022, d'une décision portant refus de titre de séjour portant la mention " étudiant " au motif d'un abandon en cours de première année de licence en grec moderne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00473_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

économique ; / 2° Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ; / 3° Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ; / 4° La transformation, restructuration ou modernisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01264_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'agglomération a approuvé ce projet, programmé sur le territoire des communes de Lattes et Pérols, que l'opération en cause tend à la fois à renouveler le tissu économique par la recomposition et la modernisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01545_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

consommateurs : / a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; / b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02167_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... a été admis au concours interne de recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement du second degré lors de la session 2020, en lettres modernes, et a été affecté, à compter du 1er septembre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03867_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02409_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

délégation de signature à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02795_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Des matériaux modernes pourront être utilisés si le projet de construction les justifie ; ils ne seront pas employés en imitation de matériaux traditionnels, leur matière et leur couleur devront permettre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_26VE00254_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

opération n’aurait pas eu pour effet de remettre en cause la sincérité ou la complétude des informations de l’entreprise et s’inscrivait dans une stratégie de gestion de son portefeuille de titres et de modernisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01276_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ressource en eau dans le temps, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif : - en prenant en compte les différents usages de l'eau, - en sécurisant l'approvisionnement en eaux,- en poursuivant la modernisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02044_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Aux termes des dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction issue de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01880_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

. / Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02483_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

d'engagement du 23 décembre 2017, dès lors que cette décision relève de la compétence du président de la Région Normandie en application de l'article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2017 de modernisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02797_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

développement rural et la conditionnalité ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22411_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

En troisième lieu, selon les mentions de l'objectif 1 de l'orientation stratégique 4 " Poursuivre la modernisation de l'établissement et améliorer son efficience " du contrat d'objectifs et de performance

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01189_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le projet contesté vise à le remplacer par des constructions dont l'aspect architectural d'essence moderne a été amélioré par la SCCV LEANE, laquelle a suivi les recommandations que lui avait adressées

Source officielle

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