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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 12 du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
DCA_21MA01295_20220428
En deuxième lieu et d'une part, aux termes du premier alinéa du VI de l'article 12 du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation
DCA_21MA02508_20230309
9 mars 2023
Aux termes du premier alinéa du VI de l'article 12 du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
4ème chambre
DCA_24NT00151_20250516
16 mai 2025
consommateurs : a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation
2ème chambre
DCA_24TL00421_20250916
16 septembre 2025
irrégulièrement, après avoir fait l'objet, le 18 janvier 2022, d'une décision portant refus de titre de séjour portant la mention " étudiant " au motif d'un abandon en cours de première année de licence en grec moderne
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00473_20250129
29 janvier 2025
économique ; / 2° Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ; / 3° Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ; / 4° La transformation, restructuration ou modernisation
DCA_23TL01264_20250717
17 juillet 2025
d'agglomération a approuvé ce projet, programmé sur le territoire des communes de Lattes et Pérols, que l'opération en cause tend à la fois à renouveler le tissu économique par la recomposition et la modernisation
1ère chambre
DCA_23TL01545_20251120
20 novembre 2025
consommateurs : / a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; / b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02167_20251119
19 novembre 2025
B... a été admis au concours interne de recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement du second degré lors de la session 2020, en lettres modernes, et a été affecté, à compter du 1er septembre
3ème chambre
DCA_23PA03867_20240808
8 août 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
6ème chambre
DCA_23NT02409_20241119
19 novembre 2024
délégation de signature à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation
2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
Des matériaux modernes pourront être utilisés si le projet de construction les justifie ; ils ne seront pas employés en imitation de matériaux traditionnels, leur matière et leur couleur devront permettre
4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
opération n’aurait pas eu pour effet de remettre en cause la sincérité ou la complétude des informations de l’entreprise et s’inscrivait dans une stratégie de gestion de son portefeuille de titres et de modernisation
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
ressource en eau dans le temps, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif : - en prenant en compte les différents usages de l'eau, - en sécurisant l'approvisionnement en eaux,- en poursuivant la modernisation
DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
Aux termes des dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction issue de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de
DCA_22NT01880_20240105
5 janvier 2024
. / Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques
3ème Chambre
DCA_22NT02483_20231027
27 octobre 2023
d'engagement du 23 décembre 2017, dès lors que cette décision relève de la compétence du président de la Région Normandie en application de l'article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2017 de modernisation
DCA_22LY02797_20240430
30 avril 2024
développement rural et la conditionnalité ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation
DCA_22TL22411_20240620
20 juin 2024
En troisième lieu, selon les mentions de l'objectif 1 de l'orientation stratégique 4 " Poursuivre la modernisation de l'établissement et améliorer son efficience " du contrat d'objectifs et de performance
DCA_22VE01189_20221021
21 octobre 2022
Le projet contesté vise à le remplacer par des constructions dont l'aspect architectural d'essence moderne a été amélioré par la SCCV LEANE, laquelle a suivi les recommandations que lui avait adressées
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