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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01640_20230926
26 septembre 2023
B fait également valoir que le maire lui a retiré, par un arrêté du 3 mars 2015, le véhicule de service dont il bénéficiait depuis 2013.
1ère chambre
DCA_24TL01044_20251120
20 novembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cette demande, effectuée le 22 mars 2022, a été clôturée dès le 25 mars 2022.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03592_20220609
9 juin 2022
l'année 2019.
2ème chambre
DCA_25TL00573_20251209
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 mars, 7 mai et 10 septembre 2025, M. A...
4ème chambre
DCA_21NT01142_20220713
13 juillet 2022
Dans sa délibération du 13 mars 2017, la CLECT a rappelé le calendrier prévisionnel, prévoyant entre le 21 mars et le 13 avril 2017 l'approbation de son rapport par les conseils municipaux et le vote des
3ème Chambre
DCA_20VE00877_20220510
10 mai 2022
Par un jugement n° 1510785 du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
En conséquence, le maire de Vitré, par un arrêté du 30 mai 2022, a délivré le permis de construire sollicité par la SMSA.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02017_20250623
23 juin 2025
Par une décision du 6 mai 2021, le ministre des armées a rejeté ledit recours.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01948_20240228
28 février 2024
Après une altercation avec le directeur général des services de la commune pour laquelle il a été placé en garde à vue, il a été suspendu de ses fonctions par arrêté du 3 mai 2018, à compter du 7 mai 2018
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02907_20260108
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 27 novembre 2023, 3 mars 2025 et 10 avril 2025, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00277_20230109
9 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l’autorité de la chose jugée : 3.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01418_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, M. A...
DCA_23PA04177_20250926
26 septembre 2025
des finances et de la relance n°20PA01769 ainsi que ses conclusions présentées par la voie de l'appel incident sous le n° 20PA02631, a condamné l’Etat à verser à Mme A... la somme correspondant, pour l’année
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
Dans ces circonstances, le choix fait par la commune de Nouméa d’amender son projet pour tenir compte de l’avis du commissaire enquêteur et des administrés, en préservant le caractère touristique de l’
2ème Chambre
DCA_21VE00247_20231027
27 octobre 2023
, ses fiches de notation pour les années 2000 à 2003 qui soulignent ses compétences professionnelles, deux rapports d'aptitude professionnelle afférents aux années 2005 et 2007, et versé en appel sa lettre
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00191_20241218
18 décembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Kosmos a demandé au tribunal administratif de Lille, notamment, d'une part, d'annuler la décision du 26 mars
DCA_24NC00136_20250717
17 juillet 2025
de payer du 27 mai 2021.
1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
Par un jugement n° 1906525 du 25 mars 2021 le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
DCA_21NT01452_20230505
Par un jugement n° 200852 du 25 mars 2021 le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
DCA_21NT01453_20230505
Par un jugement n° 1906545 du 25 mars 2021 le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
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