du 20 décembre 2018 et 9 août 2019 par lesquelles le préfet de la région Bretagne lui a refusé le bénéfice du régime dérogatoire de déclaration préalable pour des parcelles situées sur la commune de Bain-de-Bretagne

de l’éducation nationale de reconstituer sa carrière à compter de la décision du 21 août 2017 le suspendant de ses fonctions de proviseur du lycée professionnel Alphonse Beau de Rochas, à Digne-les-Bains

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 novembre 2019 par lesquelles

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, l’Arcom, représentée par Me Bazin, conclut à l’irrecevabilité de la requête, au rejet des conclusions à fin d’annulation et à la condamnation de l’

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 12 septembre 2022, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Bazin, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de Mme B ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, et un mémoire, enregistré le 22 mars 2022, la commune de Les Mazures, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°)

C, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200280 du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février

A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril

incompatible avec les orientations présentées dans le plan d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU de la commune et avec le les dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin

s'appliquent pas eu égard au principe d'indépendance des législations ; ces dispositions ne sont en tout état de cause pas opposables au risque de submersion marine ; au surplus, alors que seul le bassin

d’un montant total de 659 554,86 euros toutes taxes comprises, sauf à parfaire, majorée des intérêts au taux légal et avec capitalisation, en réparation des désordres affectant le fonctionnement du bassin

l'arrêté portant permis de construire du 25 mai 2018 méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et le règlement du plan de prévention des risques inondation s'agissant du bassin

d'implantation potentielle du projet, qui prévoit la construction et l'exploitation de trois éoliennes et d'un poste de livraison, se situe sur le territoire de la commune de Chaffois, à 900 mètres au nord du bassin

Aux termes de l'article 6 du règlement intérieur de la commission locale de l'amélioration de l'habitat de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, devenue Sète agglopôle méditerranée : " Cas où

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, ainsi que de la consultation du site du syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon-Val de

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, ainsi que de la consultation du site du syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon-Val de

patrimoine mondial établie par l'Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), il ne résulte pas de l'instruction que l'éolienne E1 porterait atteinte aux paysages du bassin

régularisation, un permis de construire à Mme D A, pour des travaux de remise à niveau de l'accès au-dessus de la voirie publique, la création d'un local deux roues et d'une micro piscine et la création d'un bassin

Elle recommande la mise en place, dans le cadre de chaque opération immobilière, d'un bassin de rétention adapté à cette opération et détaille les modalités d'évacuation des eaux pluviales collectées.

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête par le moyen que c’est à bon droit que, compte tenu notamment de l’existence