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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
, la société Anjou Granit Import a fourni de nouvelles pierres pour remplacer celles qui s'étaient abîmées et la société TP Compact a réalisé des travaux de reprise sur une zone d'environ 18 mètres carrés
2ème Chambre
DCA_21VE01382_20230707
7 juillet 2023
, soit, dans le cas de construction d'une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable au sens de l'article L. 430-2, soit, dans
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00432_20231212
12 décembre 2023
justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder
6ème chambre
DCA_20VE01031_20221028
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2022, le syndicat intercommunal à vocation unique de la restauration collective Colombes-Clichy collectivités, représenté par Me Carrere,
Formation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
étudiante, et qu'elle propose notamment la participation à des messes, des temps de prières, des pèlerinages, à une manifestation relative à la vénération de la sainte couronne d'épines, à une action de carême
DCA_20VE00038_20230309
9 mars 2023
Elle a déposé une demande de permis de construire une maison d'habitation de 78,82 mètres carrés sur ces parcelles le 6 juillet 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
B et que cette partie, d'une superficie limitée à quelques dizaines de mètres carrés, n'a pas fait l'objet d'un aménagement particulier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02503_20230228
28 février 2023
La société financière Claudel a demandé, le 17 septembre 2019, un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation d'une extension de 894 mètres carrés de
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
l'additif au CCAP : " a) Retards dans l'exécution des travaux / Le montant des pénalités sera déterminé par l'application d'une formule unique pour l'ensemble des lots : / Pénalité journalière = racine carrée
DCA_24LY00267_20260310
10 mars 2026
.) / 4° Dans le cas de l’acquisition et de la pose d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique, la surface en mètres carrés hors tout des
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
mesures de nature à supprimer ou réduire ses effets dommageables, d’une part, sur les pelouses et gazons médio-européens sur débris rocheux, compte tenu de la destruction d’une surface de 850 mètres carrés
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01507_20231123
23 novembre 2023
usage d'exploitation agricole comprenant un entrepôt, une serre pour la culture et l'hybridation de nymphéas et de lotus en aquaponie, ainsi qu'un hébergement, pour une surface d'environ 421 mètres carrés
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'Institut de France s'est borné à prévoir une étude permettant de redéfinir la superficie de ce logement, situé dans un ensemble de plus de 330 mètres carrés
DCA_23VE00504_20231208
8 décembre 2023
situation économique de la République démocratique du Congo, une fiche de l'Organisation mondiale de la Santé sur le diabète dans ce pays, ainsi que les observations de l'organisation non gouvernementale Care
DCA_22LY02836_20231212
Aux termes de l'article R. 441-4-2 du même code : " Le seuil mentionné à l'article L. 441-4 est fixé à deux mille cinq cents mètres carrés ".
DCA_19VE00726_20220729
29 juillet 2022
plus de vingt ans, aujourd'hui inhabitable et qui doit être détruite et reconstruite intégralement, ainsi que les travaux accessoires de viabilisation et de remise en état du jardin de 5 200 mètres carrés
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
Si l'antenne a une hauteur de 36 mètres, son emprise au sol de 58 mètres carrés reste très limitée.
DCA_22DA01087_20240619
19 juin 2024
En outre, en juin 2017, Mme B a commis des erreurs dans le plan de financement présenté au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, en indiquant un coût de construction au mètre carré
DCA_22DA01274_20231123
2020 à la SNC Lidl un permis de construire un centre commercial de 2 103 m² de surface de plancher avec un parc de stationnement de 122 places sur un terrain d'une superficie totale de 11 881 mètres carrés
DCA_21NC01358_20240220
20 février 2024
B a déposé, le 13 mai 2019, une demande de permis de construire une maison d'habitation de 40 mètres carrés sur une parcelle cadastrée section A n° 713 située sur le territoire de la commune de Le Valtin
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