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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04542_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget se substituant à Me Leplat, représentant la commune de Lasseube. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04673_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04741_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00320_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, pour l'association " Réaliser l'accord Cité-Nature-Espace " et autres, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Martignas-sur-Jalle, de Me Rousseau, représentant la société Ranchère, et de Me Le Baube, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00414_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Quadran Caraïbes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit Bellevue-Comté de Lohéac sur le territoire de la commune de Sainte-Rose
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C A un permis de construire en vue de l'édification de trente maisons individuelles sur un terrain situé route de Nadon, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00889_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 20 octobre 2020, le maire de Sainte-Anne a délivré un permis de construire à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01057_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dalle-Crode, représentant Mme A et de Me Leeman, représentant la communauté de communes du Bassin de Marennes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00476_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01400_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 juillet 2019 l'inspecteur d'académie des Landes a infligé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant l'association de Défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse et autres, et de Me Bonis, représentant
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01697_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Chartier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01698_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Chartier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lagrue, se substituant à Me Gomez, représentant la commune de Fouqueure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. A, de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Gournay, représentant Mme B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de M. E, élève avocat, sous la responsabilité de Me Diallo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
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