Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 avril 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Point, premier conseiller.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chebil, avocat de la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 28 février 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; - les observations de Me Chabal, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserves des dispositions du 5, notamment : () 2° Sauf s'ils sont pratiqués par une copropriété de navires, une copropriété de cheval

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseur, - M.

du 7 mars 2017 à savoir, d’une part, des « douleurs neuropathiques et hypoesthésie mal systématisée des membres inférieurs ; perte de force des membres inférieurs ; troubles au niveau de la queue de cheval

Délibéré après l'audience du 17 février 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Prieto, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 6 janvier 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - M. Prieto, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 juin 2023, où siégeaient : - Mme Chenal Peter, présidente de chambre, - M. Prieto, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.