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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00895_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... justifie, en produisant une attestation de l’enseignante de sa fille ainsi qu’une attestation du directeur de l’école en date du 15 mars 2018, qu’il s’occupe de sa fille, C..., qu’il emmène et va
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01403_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a quitté le Mali accompagnée de sa dernière fille, née en 2010, qu'elle est entrée en France, à tout le moins en 2015, et qu'elle y réside depuis lors.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04396_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En outre, il ressort des pièces produites qu'il vit de façon discontinue avec sa fille depuis sa naissance et que sa présence auprès de sa fille a été interrompue à compter de son départ du domicile familial
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
D et Mme F B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à leur verser la somme de 26 760 euros en réparation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01730_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Trois de ses quatre enfants, dont deux filles de nationalité française, ainsi que ses petits-enfants résident en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00201_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
E, de nationalité française, père de sa fille née le 10 novembre 2017, contribue à l'entretien et à l'éducation de celle-ci.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02973_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B et 1 000 euros chacune pour son épouse et leur fille, ainsi qu'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04563_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
D, de nationalité nigériane, serait, selon ses déclarations, entré en France le 23 octobre 2019 et a déposé le 9 août 2019 pour lui-même et le 13 juillet 2020 au nom et pour le compte de sa fille mineure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02726_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Enfin, et alors qu'il vit ainsi séparé de son épouse et de sa fille, M. C ne soutient pas qu'il serait dépourvu d'attaches familiales en Algérie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01067_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
en France, en indiquant que son enfant est scolarisée et que si le couple est séparé, elle maintient une relation étroite avec son ancien compagnon, lequel rend régulièrement visite à sa fille et lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02500_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cette même année, elle a donné naissance à sa fille, A... C..., de son union avec son époux, M. E..., ressortissant marocain résidant au Maroc, avec lequel elle est en procédure de divorce.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00267_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La seule attestation produite par Mme B A selon laquelle sa fille l'héberge ne suffit pas à établir l'intensité des liens qu'elles entretiennent alors que la fille de la requérante a créé sa propre cellule
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02949_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 19 mars 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) refusant à sa fille mineure
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01260_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
tenir compte de sa situation personnelle ; - la décision de refus de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il vit depuis 2014 en France où réside sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02458_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
dès lors qu'elle vit en France aux côtés de sa mère en situation régulière et justifie d'un logement stable, qu'elle fait preuve d'une parfaite insertion sociale dans la commune où elle réside, que sa fille
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03541_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Les époux C et leur fille B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par trois décisions du 25 janvier 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
F..., majeure protégée et de représentante légale de sa fille mineure E... F..., M. A... F..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure E...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01419_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B, ressortissants ivoiriens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, en mars 2023, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié pour leur fille mineure.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02783_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le 29 décembre 2022, ils ont sollicité leur admission au séjour en invoquant l'état de santé de leur fille mineure.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01414_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme A fait valoir qu'elle a subi une excision et soutient qu'en cas de retour au Nigéria, sa fille risquerait de subir le même traitement.
Source officiellePage 40 sur 401