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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21030_20240425
25 avril 2024
Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.
DCA_22TL21031_20240425
DCA_22TL21032_20240425
DCA_22TL21474_20230413
13 avril 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, N. B Le président, A.
DCA_22TL21662_20240523
23 mai 2024
Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.
DCA_21TL00937_20230928
28 septembre 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.
DCA_21TL04094_20230126
26 janvier 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.
DCA_21TL04414_20230126
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, V. BLe président, A.
3ème chambre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 1er septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
DCA_24TL00165_20260319
19 mars 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président-assesseur, N.
DCA_23TL02380_20240523
Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le président-rapporteur, A.
DCA_24TL02561_20260129
29 janvier 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
DCA_24TL01484_20250327
27 mars 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024. Le président-rapporteur, É.
6ème Chambre
DCA_22PA02782_20250507
7 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 juin 2022 et 18 juin 2024, la société Ricoh France, représentée par Me Laffitte, demande à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_22TL22052_20230330
30 mars 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président-rapporteur, A.
DCA_22TL20929_20221201
1 décembre 2022
Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, A.
DCA_22TL20930_20221201
DCA_21TL00028_20230608
8 juin 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le président-rapporteur, A.
DCA_21TL00032_20230608
DCA_24TL00629_20251106
6 novembre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président-assesseur, N.
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