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1 352 résultats pour « Laffot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21030_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21031_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21032_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21474_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, N. B Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21662_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00937_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04094_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04414_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, V. BLe président, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00786_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 1er septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00165_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02380_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02561_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01484_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02782_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 juin 2022 et 18 juin 2024, la société Ricoh France, représentée par Me Laffitte, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22052_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20929_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20930_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00028_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00032_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00629_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle

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