CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02088_20230928
28 septembre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, a reçu, par arrêté préfectoral du 6 avril 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Bas-Rhin, délégation
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01181_20220623
23 juin 2022
Il soutient que : - le fait de maintenir les rectifications en matière de revenus distribués au niveau de Monsieur A, alors que les rectifications, qui en sont l'origine, dans la société SED, n'ont
1ère chambre
DCA_23TL00805_20231109
9 novembre 2023
B A, à Me Mathilde Lafon et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Délibéré après l'audience du 26 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.
DCA_22TL20799_20230330
30 mars 2023
A C, à Me Mathilde Bachelet, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Seine-et-Marne.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
juin 2022, l'office public de l'habitat de la Somme (AMSOM Habitat), venant aux droits de l'office public de l'habitat d'Amiens métropole - syndicat mixte de l'habitat en Somme, représenté par Me Mathilde
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00465_20230621
21 juin 2023
de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
E G, représentés par Me Lepage, demandent dans le dernier état de leurs conclusions la liquidation partielle de l'astreinte définitive, la fixation du taux de cette astreinte à 6 000 euros, la liquidation
5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
attaqué a été pris en méconnaissance des dispositions de l'article L. 515-47 du code de l'environnement, la délibération favorable de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière
DCA_24DA01667_20250625
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; () ; 2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières
3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
groupement hospitalier de territoire Centre Manche », comprenant le centre hospitalier de Saint-Lô, celui de Coutances et celui de Carentan-les-Marais, lesquels disposaient d’une solide expérience en matière
DCA_23BX02221_20260108
8 janvier 2026
Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune du Porge, de Me Achou-Lepage, représentant la SCI du village naturiste de la Jenny et de Me Eizaga, représentant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
De même, le GPMG a reproché à la société requérante d'avoir fait de l'accessibilité autour des équipements de la salle des mécanismes de levage et de relevage un point majeur de son appréciation de l'offre
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
l'exception des mesures conservatoires imposées telles que la mise en place de clôtures en vue d'assurer la sécurité des lieux et de géomembranes pour protéger la nappe phréatique et le remplissage de lestage
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03194_20240611
11 juin 2024
C et Mme A épouse C, représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 août 2023 en tant qu'il a rejeté leur requête ; 2°) d'annuler
4ème chambre
DCA_20PA01316_20230113
13 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2020, Mme D, représentée par Me Matthieu Seingier, demande à la cour: 1°) d'annuler le jugement n° 1810679/5-2 du 19 mars 2020 par
2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
B, représenté par Me Matthieu Seingier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement n° 1811145/3 du 2 octobre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision
DCA_20TL04168_20220927
27 septembre 2022
l'objet d'une sanction disciplinaire déguisée dès lors qu'il a été contraint de renoncer à sa demande de mutation pour la rentrée scolaire 2019-2020 sur un poste de gestionnaire au collège de Saint-Mathieu-de-Tréviers
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00028_20220414
14 avril 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Page 40 sur 54