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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01242_20250228
28 février 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.
6ème Chambre
DCA_25PA00088_20250618
18 juin 2025
Mantz, premier conseiller, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025.
DCA_25PA01139_20260410
10 avril 2026
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUE Le greffier, C.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01213_20231115
15 novembre 2023
Elle produit le bulletin d'hospitalisation établi par le directeur du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie le 19 octobre 2017, dont il ressort qu'elle a été hospitalisée dans son établissement à compter
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00982_20221027
27 octobre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA01145_20220525
25 mai 2022
DCA_20DA01188_20221215
15 décembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SCI Maviloli. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA01302_20220929
29 septembre 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02790_20230413
13 avril 2023
DCA_21DA02860_20230330
30 mars 2023
DCA_21DA02915_20230504
4 mai 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00180_20240411
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Euromed Voyages, dont M.
DCA_23DA00183_20241003
3 octobre 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey Balgairies, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. En septembre 2019, M.
DCA_23DA00247_20240502
2 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la commune de Valenciennes. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_23DA00280_20240502
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_23DA00634_20240613
13 juin 2024
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Bardet, représentant la société Résina, ainsi que celles de Me François Wecxsteen, représentant le syndicat intercommunal
DCA_25DA00384_20260212
12 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_25DA00663_20260427
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pichonnier, substituant Me Houyez, représentant la commune de Houdain-Lez-Bavay.
DCA_25DA00076_20251204
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de M. A... B..., maire de la commune de Billy-Montigny. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
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