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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02212_20221012
12 octobre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 mai 2018 par laquelle le maire de Vic-Fezensac a rejeté sa demande tendant à la réévaluation du montant de son indemnité spécifique
5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
porte d’entrée dangereux.
3ème chambre
DCA_24PA04005_20250704
4 juillet 2025
Par ailleurs, la société demanderesse ne peut davantage, en se référant à la déclaration précitée du maire, à portée très générale, soutenir que l'arrêté litigieux, qui vise les dispositions du code de
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02580_20220516
16 mai 2022
le 29 mai 2018 et de mettre à la charge de la commune de Porto-Vecchio une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01702_20240126
26 janvier 2024
Un agrément d'une durée d'un an lui a été délivré par décision du 23 mai 2019.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01484_20241204
4 décembre 2024
A, représenté par Me Jamais, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'assister dans le cadre de l'exécution du jugement du 8 mars 2022 ; 2°) de porter à 2 000 euros par jour
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01425_20230908
8 septembre 2023
Par un jugement n° 2100981 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a condamné la société Synergas SRL à verser une amende de 750 euros, ainsi que la somme de 1 000 euros au Grand Port Maritime
1ère chambre
DCA_22PA02756_20230517
17 mai 2023
Par deux arrêtés du 27 mars et du 3 avril 2020, la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00447_20230110
10 janvier 2023
C..., le maire de Marseille s’est fondé sur deux notes rédigées par la directrice des opérations funéraires de cette commune les 24 mai et 7 septembre 2018, pour reprocher à ce dernier d’avoir manqué,
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02286_20230704
4 juillet 2023
Par un jugement n° 2003206, 2003207 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le Grand port maritime de Bordeaux à payer à la société Liebherr la somme de 1 095 048 euros, assortie
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
Par un arrêté du 8 juillet 2020, le maire de Valence a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03744_20240321
21 mars 2024
C A et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 25 février 2021 et du 27 mai 2021 par lesquelles le maire de Saint-Augustin (Seine-et-Marne) a rejeté leur demande
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01732_20240307
7 mars 2024
Elle a bénéficié d'un titre de séjour, le 4 mars 2021, en qualité d'étranger malade, renouvelé jusqu'au 29 septembre 2022.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20888_20230511
11 mai 2023
Elle soutient que la requête d'appel de M. et Mme B n'a plus lieu d'être en raison de l'annulation par le maire de l'arrêté accordant le permis de construire le 30 mars 2023.
DCA_24LY01513_20251120
20 novembre 2025
Par un jugement n° 2200858 du 2 mai 2024, le tribunal a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M.
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 décembre 2021, 29 avril 2022, 22 juin 2022, 8 mars 2023 et 16 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
2ème chambre
DCA_22TL22046_20241022
22 octobre 2024
Par courrier du 25 mars 2019, le maire de Castelginest a informé M. A que son contrat n'était pas renouvelé et que ses fonctions auprès de la commune prendraient fin le 31 mai 2019.
DCA_22TL22047_20241022
DCA_22VE00923_20221128
28 novembre 2022
Par un jugement n° 2200035 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_22PA03994_20231020
20 octobre 2023
Cette organisation a déclaré le 30 janvier 2020 que le nouveau coronavirus constituait une urgence de santé publique de portée internationale et le 11 mars 2020, elle l'a qualifié de pandémie. 2.
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