CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
Leclerc " de la galerie marchande.
1ère chambre
DCA_22PA00834_20240404
4 avril 2024
Neuilly-sur-Marne (93330), comportant l'extension de 29 m2 de la surface commerciale d'un hypermarché Hyper U, portant sa surface de vente à 4 329 m2, l'extension de 83 m2 de la surface de vente de la galerie marchande
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01789_20231215
15 décembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Antoine Marchand, représentant le département de la Seine-Maritime
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01897_20230504
4 mai 2023
A a été reconnu coupable d'abus de biens sociaux pour la période allant du 22 octobre 2010 au 31 décembre 2014 ainsi que d'exécution dissimulée de l'activité de marchand de biens pour la période allant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2022 et 24 juillet 2023, le département de la Vienne, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, agissant par Me Marchand, conclut au rejet de
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01448_20220616
16 juin 2022
La SARL G2T Immo, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, par acte notarié du 21 mai 2012, quatre parcelles à Gex (Ain), constituant " une propriété bâtie et non bâtie " supportant une
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
La valeur de remplacement inclut la valeur marchande objective de chaque animal considéré et les frais directement liés au renouvellement du cheptel selon les modalités définies à l'annexe I du présent
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
Par ailleurs, si la société soutient que cet arrêté a pour seul but de diminuer la valeur marchande de sa propriété, elle n'apporte aucun élément démontrant une telle baisse à la suite de la décision préfectorale
3ème chambre
DCA_21TL01974_20230613
13 juin 2023
En application des dispositions prévues à l'article L 325-7 et L 325-8 du code de la route, ce délai est réduit à 10 jours en ce qui concerne les véhicules dont la valeur marchande est inférieure à un
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02478_20251120
20 novembre 2025
La société en nom collectif (SNC) Parnassah, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a acquis en juillet 2011 une propriété bâtie dénommée « Villa Soligny » située aux n°s 83, 85 et
2ème chambre
DCA_25PA01186_20260325
25 mars 2026
soulte avait pour objet de compenser la perte de dividendes futurs en raison du besoin de liquidités de la société Mataurel, constituée par la société Aurélien, pour le développement de son activité de marchand
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03975_20221004
4 octobre 2022
Aux termes de l'article 537 du code général des impôts : " Les fabricants et les marchands d'or, d'argent et de platine ouvrés ou non ouvrés ou d'alliage de ces métaux, et, d'une manière générale, toutes
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
Au demeurant, l'étude d'impact précise que le positionnement touristique de la zone la différencie des centres villes et de l'offre marchande du tissu existant et que le chiffre d'affaires réalisé le dimanche
1ère Chambre
DCA_23VE01676_20250401
1 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2019, puis, après cassation, le 16 octobre 2023, Mme D représentée par Me Marchand Legrix conclut au rejet de la requête du centre hospitalier, à la
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03311_20220706
6 juillet 2022
La SARL Le Rochefort, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été mis à sa charge
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
accueillis en 2013 sont des touristes et des non résidents de la commune ; le parc est identifié sur un site internet comme une offre de loisirs et de détente équivalente à celle proposée par le secteur marchand
2ème Chambre
DCA_24NT03578_20260109
9 janvier 2026
MARCHAND La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24PA00169_20250917
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la société requérante
DCA_24PA00172_20250917
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la société requérante
DCA_24PA01605_20250917
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Page 40 sur 47