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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00200_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par suite, le préfet de Meurthe-et-Moselle n'a pas commis d'erreur d'appréciation en décidant d'interdire à M. A de revenir en France pendant une durée de deux ans. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03450_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet de la Moselle, après avoir constaté le rejet de la demande d'asile présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00095_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02544_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par une décision du 25 mai 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01975_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de A... d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00453_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... avait été victime d’un harcèlement moral.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02616_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un arrêté du 27 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter tous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02626_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur les conclusions tendant à la réparation de son préjudice moral afférent au préjudice financier : 7. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03530_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
reclassement de son véhicule en catégorie 1 et de condamner l'Etat à lui verser 14 696 euros au titre de son préjudice matériel, tel qu'arrêté au 30 septembre 2020, et 1 500 euros au titre de son préjudice moral
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03158_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00750_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C née B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02426_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle a été prise en charge par le centre départemental de l'enfance de la Moselle en qualité de mineure non accompagnée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01339_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02703_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 20 juin 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02764_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03026_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00478_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00541_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de la Moselle, après avoir rappelé le rejet de la demande d'asile présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02386_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté du 3 avril 2024 que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02691_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les arrêtés du 6 juin 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente
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