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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04688_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Cette zone accueille une majeure partie des constructions récentes sous la forme de maison individuelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01331_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme A a sollicité du préfet de l'Hérault l'autorisation de défricher 1 995 m² de la parcelle cadastrée sur le territoire de la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel en vue de la construction d'une maison
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01194_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme D a déposé une demande de permis de construire pour une maison d'habitation individuelle sur la parcelle cadastrée section 43 n° 539, rue des Prés dans la commune de Geudertheim.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En outre, l'orientation susmentionnée ne précise pas si la densification recherchée se rapporte seulement aux parcelles déjà construites ou si elle s'entend à l'échelle du hameau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00870_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
garage sur un terrain situé rue de la Fougère, lot 5 du lotissement " A " situé au lieu-dit Hougueyra, parcelle cadastrée section AK n° 495.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03450_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pour les lots de maisons individuelles, une place de stationnement extérieure au lot est imposée pour faciliter le stationnement rapide. ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le 21 février 2013, un permis de construire avait été délivré à Mme B... par ce maire en vue de la construction d’une maison à usage d’habitation sur la parcelle AK 148.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
K J est propriétaire dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne d'une maison d'habitation, située 2 rue de la Vigie, implantée sur les parcelles cadastrées BI 87 et 88.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02823_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
’Agde à la SCI TBC le 2 février 2023, en vue de la création d’un abri vélos avec toit terrasse, de la pose de panneaux photovoltaïques, d’une pergola et du remplacement de la porte d’entrée, sur la maison
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sur les ruines de la construction originelle avec, d'un côté, la réalisation d'une terrasse et, de l'autre côté, la construction en extension d'une maison " jumelle ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A est propriétaire d'une maison d'habitation et de parcelles, qu'il exploite à des fins agricoles, situées à proximité de cette nouvelle voie ferrée, sur le territoire de la commune de Manduel (Gard).
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C ont fait constater par voie d'huissier la pose, par les services municipaux, de blocs de pierre au droit des limites de la parcelle AI n° 36, faisant obstacle au passage des véhicules et à l'accès éventuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01262_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A en vue de l'extension d'une maison d'habitation, sise 27 rue Marius Brunau, parcelle section cadastrée AC132 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lezennes et de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00138_20260219
19 février 2026
19 février 2026
laquelle le président de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne a rejeté leur demande tendant à l’abrogation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu’il classe les parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02179_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
sur les parcelles cadastrées section AC n°s 227, 230 et 396, situées au lieu-dit " Le Gardeno ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le 25 octobre 2017, M. et Mme D ont signé un compromis de vente de cette parcelle avec M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00455_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ils font notamment état d’un litige portant sur la détermination d’une servitude de passage sur leur fonds au bénéfice du pétitionnaire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02862_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
sur la parcelle alors cadastrée, d'après les pièces du dossier, section D n° 1865, et située au lieu-dit " C ", sur le territoire communal.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
E et Mme B les lots C et H de cet ensemble immobilier, lots consistant - ainsi que le spécifient les stipulations de l'acte - en une maison d'habitation en son état brut de béton hors d'eau et d'air, pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00816_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Au contraire, le plan de situation révèle que deux places de stationnement ont été créées sur la parcelle d'assiette de la maison de M. D et Mme A.
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