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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02424_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Mme C, ressortissante philippine née le 4 juillet 1967, est entrée en France le 14 février 2020 munie de son passeport revêtu d'un visa " court séjour ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02685_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C, représentés en dernier lieu par Me Philippon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 10 mai 2021 ; 2°) de condamner la commune de Marseille à
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01258_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippon, substituant Me Verilhac
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01604_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Mme A B, de nationalité philippine, est entrée en France le 2 juin 2017 munie d'un visa de court séjour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01078_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 et un mémoire enregistré le 31 août 2023, Mme B représentée par Me Philippon demande à la cour dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01080_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B représenté par Me Philippon demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2021 par lequel le Préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03164_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Mme A, de nationalité philippine, née le 4 mai 1989, entrée en France le 16 juin 2018 selon ses déclarations, a sollicité le 14 février 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03646_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
D, ressortissant philippin né le 15 août 1992, a sollicité de l'autorité consulaire française au Laos un visa de long séjour en qualité de visiteur afin de rendre visite à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01113_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme D... épouse C..., née en 1976 et de nationalité philippine, a demandé le 17 octobre 2023 son admission au séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01276_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mme A, de nationalité philippine, relève appel du jugement du 30 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande aux fins d'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03129_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01917_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Philippon, substituant Me Lepeuc pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04685_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D et Mme C, ressortissants philippins nés respectivement en 1968 et en 1984, ont sollicité, au mois d'août 2019, la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02636_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, de nationalité philippine, nés respectivement en 1991 et 1989, ont sollicité la délivrance de titres de séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par deux arrêtés du 5 mai 2023, en leur faisant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00581_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06274_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., ressortissante philippine née le 19 juin 1994, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01154_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Mme A, ressortissante philippine née le 31 juillet 1986 à Pampanga et entrée en France sous couvert d'un visa Schengen, a été interpellée à l'occasion d'un contrôle d'identité, le 3 mars 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02242_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Si l'intéressé fait valoir qu'il entretient une relation sentimentale depuis 2019 avec une ressortissante philippine, qu'il exerce en qualité de peintre en bâtiment depuis janvier 2020, et produit en appel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01066_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une requête n° 22MA01066, Mme A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01719_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Mme B, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellePage 40 sur 105